Un projet de station de transfert d'énergie par pompage située sur le territoire métropolitain continental satisfait aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 si :

Article D3241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Article R2333-120-32 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

La communication électronique avec le tribunal du stationnement payant peut se faire, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur :

Article Annexe II

—

avec un moteur hors service ; ― une micro-station sur laquelle des départs de boues sont constatés...

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 24

Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum et n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum

Les panneaux sont attribués aux organisations politiques figurant sur la liste, dans l'ordre de réception des demandes et à la suite des panneaux réservés aux organisations politiques habilitées, en vertu des dispositions du décret n° 88-945 du 5 octobre

Article 3

—

numJO=0&dateJO=20130117&numTexte=13&pageDebut=01096&pageFin=01098 b) Il est ajouté dans le tableau : " exemples d'utilisation des panonceaux M4 " le panneau C1a associé au panneau M4z ainsi représentés et accompagnés de leur légende : Vous pouvez

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

Code de la voirie routière

cinq catégories définies ainsi qu'il suit : 1° Les équipements de signalisation permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux

Article Annexe IX

—

. - station agréée par le constructeur / station agréée chronotachygraphe (2) : ......... - vérificateur : ..................... - adresse : ........................ atteste que le système de limitation ou le limiteur de vitesse du véhicule ci-dessous

Article Annexe

—

Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique.

Article 1599 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

III. – Les surfaces de stationnement mentionnées au I s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexés aux locaux mentionnés aux 1°

Article Annexe 8

—

MODALITÉS DE SURVEILLANCE DE CERTAINES INSTALLATIONS DE COMPTAGE En application du septième alinéa de l'article 25, les modalités de contrôle en service peuvent être adaptées pour les compteurs qui, installés dans une même station de comptage, assurent

Article 78

—

Au sens du présent arrêté : Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de

Article R111-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

-Les parcs de stationnement soumis aux dispositions de la présente sous-section sont ceux qui ne sont pas intégrés à un bâtiment, tel que défini au 2° de l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, et qui sont assujettis, d'une part

Article R2333-120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

redevance apposé dans le véhicule ou transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l'article R. 417-3-1 du code de la route, de l'heure à laquelle l'agent assermenté établit l'avis de paiement augmentée de la durée maximale de stationnement

Article R2333-120-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

La perception et le recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de sa majoration sont régis par les dispositions de l'article R. 2323-7 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article D3241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Article R5332-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

L'accès et le stationnement des véhicules à l'intérieur de la zone à accès restreint sont limités aux besoins justifiés de l'exploitation de l'installation portuaire et du navire et de l'exercice des missions des autorités publiques.

Article 7

—

ORGANISATION DES SERVICES Stations d'observation et stations d'annonce. L'élément de base du service d'annonce des crues est son réseau de stations d'observation, sur lesquelles se fondent annonces et prévisions.

Article CH 3

—

détaillée précisant les caractéristiques générales du mode de chauffage adopté avec toutes les particularités techniques intéressant la sécurité et permettant l'examen des dispositions adoptées ; b) Un plan de l'ensemble du ou des étages où sont installées

Article 221-IV/02

—

font l'objet d'un entretien ou de vérifications périodiques. .4 " Appel sélectif numérique " (ASN) désigne une technique qui repose sur l'utilisation de codes numériques dont l'application permet à une station radioélectrique d'entrer en contact avec

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