La demande indique : 1° L'identité, qui comprend le numéro SIRET et la qualité du signataire de la demande lorsqu'il s'agit d'une personne morale, l'adresse postale du domicile ou du siège social et l'adresse électronique du demandeur ainsi que, le cas

Article R611-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander, dans ce même délai, à recevoir communication ou notification du document par voie postale.

Article R5122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 02

Code du travail

famille, prénom, civilité, date de naissance, commune de naissance, code INSEE de la commune de naissance des salariés ; c) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; d) L'adresse des salariés, le code postal

Article R861-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 25

Code de la sécurité sociale

du bénéfice du droit ; -les circonstances dans lesquelles il peut être mis fin à la prise en charge prévue à l'article L. 861-3, en application des dispositions de l'article L. 861-11 ; 2° Un document autorisant le prélèvement sur compte bancaire, postal

Article 371 bis H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

La décision de résiliation est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Cette décision est motivée.

Article 83

—

Code postal : ......................................... Ville : .................................................. Pays : ............................................................

Article 10

—

Pour chacun des sites de fabrication de la version considérée : - le nom du site à utiliser ; - l'adresse exacte d'implantation du site (incluant leur code postal ou un équivalent s'il existe, la commune et le pays) ; - un document, signé par la direction

Article 2

—

compétent dans les domaines suivants : ― développement économique et industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal

Article 2 bis

—

remplacé ; 4° Le nom et le prénom du propriétaire de l'appareil à gaz s'il s'agit d'une personne physique ou sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social s'il s'agit d'une personne morale ; 5° L'adresse postale

Article 2

—

° Les données à caractère personnel, informations ou pièces transmises par les demandeurs d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de l'état civil : qualité, justificatif de ladite qualité, raison sociale ou titre, nom (s), prénom (s), adresse postale

LEGIARTI000041944152

—

Date / périodede l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Lieu de lancement de l'essai / port d'attache Zone d'essai désignée Les coordonnées de l'opérateur Nom de la société Adresse postale

Article 9

—

domicile et, s'il en dispose, adresse courriel et numéro de téléphone ; 3° Objet de la demande en justice, accompagné d'un exposé succinct de l'affaire ; 4° S'il y a lieu, juridiction saisie ou susceptible de l'être ; 5° S'il y a lieu, nom, adresses postale

Article 2

—

LibelleVoie Alphanumérique Nom de la voie LieuDit Alphanumérique Lieudit CodePostal Alphanumérique Code postal VilleLocalite Alphanumérique Ville ou localité Pays Alphanumérique Pays

Article 4

—

Les établissements pharmaceutiques sollicitant un agrément prévu à l'article 4 du décret n° 2019-917 susvisé adressent à la MNCPC un dossier par courrier postal ou par voie électronique via le téléservice DELPHES (1) qui comprend : - une copie de l'autorisation

Article R2333-120-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

L'autorité compétente dispose, pour examiner le recours, d'un délai d'un mois à compter de la date de réception du recours indiquée sur l'avis de réception postal ou électronique, à l'expiration duquel le silence vaut décision de rejet.

Article L331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Elles indiquent les coordonnées postales et électroniques où leur destinataire peut adresser, s'il le souhaite, des observations à l'autorité.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Lorsque cet avis de paiement est notifié par voie postale, la notification est réputée avoir été reçue par le titulaire du certificat d'immatriculation cinq jours francs à compter du jour de l'envoi.

Article Annexe II

—

Commutation par paquets. Matériels liés aux transmissions. Interfaces avec le système de communication. 13. Installation et personnalisation de système Configuration. Critères de choix. 14.

Article 97

—

Code postal : ......................................... Ville : .................................................. Pays : ............................................................

Article 88

—

Code postal : ......................................... Ville : .................................................. Pays : ............................................................

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