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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2108855_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Huin, rapporteur public, - les observations de Me Guinel-Johnson, substituant Me Laclau et représentant les intérêts de la SARL Thomas and co. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300108

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

de l'association du [Adresse 3] à [Localité 9] », la déclaration régularisée par la suite auprès de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre faisant bien état d'une « création » de l'ASL ; qu'en considérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02115

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

KG, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des sociétés Sodimédical et Lohmann & Rauscher GmbH & Co KG à leur fournir, sous astreinte, la prestation de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c55

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ils ont également justement conclu, suite à l'analyse du site internet et de la brochure commerciale de la société Co Invest et conformément aux conclusions de l'expert, que ces éléments confirmaient que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163c0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Lors de l'assemblée générale du 27 juin 2007, la SCI KIMIKO & CO a été autorisée à rénover la verrière existante, étant précisé que l'entretien de la verrière resterait à la charge de la SCI KIMIKO & CO

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300086_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300086

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Y... épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jess & Co, société

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d418cdc6046d4789fa4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- SE DECLARER incompétent pour statuer sur la demande d'expertise sollicitée par [J] TECHNICAL AND ENGINEERING CO et M.

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e58

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

X..., courtier en obligations internationales, a été engagé à compter du 1er septembre 1991 suivant deux contrats de travail, par la société française Kidder Peabody SA et la société suisse Kidder Peabody

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01568

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

décision de base légale au regard de l'article L. 2331-4 du code du travail ; 3°/ que la simple circonstance que la société holding ait le pouvoir de désigner le gérant de l'une de ses filiales, ne suffit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04747_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02384_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la société WIF et Co la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312269_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société VENDOME et CO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301869_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d068fafe88dc815dd3951

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient de constater le désistement des demandes de la SCI COCO AND CO en ce sens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001644_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. La commune de Noyers-sur-Cher a attribué le 10 octobre 2017, à la société Mac et Co Digital, le marché de rénovation de son système de vidéosurveillance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909c

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : La Société SCHELL HOLDING, sise Allensteiner Strasse 33 à D - 56566 NEUWIED (ALLEMAGNE) GmbH & Co

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163284

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Article 3 : La SARL Doct and Co versera à M. et Mme X la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle