(Alpes-Maritimes), 2°/ Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux, ... (6e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

, le soir du drame, Lucie D..., arrivant de Paris par le train, devait être hébergée au domicile du couple ; que Bernard G... méprisait son épouse, ainsi qu'il le manifestait auprès de tiers, la qualifiant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Y] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [G] [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

Fédération, 75015 Paris, prise en sa qualité d'héritière de Jean P..., 10 / de M. Alain H..., demeurant 4, rempart du Midi, 16000 Angoulême, 11 / de M. Michel I..., demeurant ..., 12 / de M.

X..., sans rechercher pourquoi ce président-directeur général et directeur général de la société mère aurait donné son aval pour une cause autre que celle de garantir la dette de la société fille et en

X... de ce que la traite passée escomptée était revenue impayée ne peut être que totale et non partielle"; alors, encore, qu'en affirmant que tout indique que, si celle-ci (la traite) avait été présentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

condamnée à des dommages et intérêts pour abus de citation directe si, au jour de ladite citation, elle a agi de mauvaise foi ou témérairement ; qu'en se bornant à écarter la mauvaise foi de la partie

2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, des différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segin, anciennement Sodinforg, SA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

[Z] a été engagé en qualité de directeur Overseas, le 2 novembre 2009, par la société Tramar (la société) et promu directeur de service à compter du 1er janvier 2013. 2.

, à partir de laquelle il coupait des branchages et il n'en descendait, selon les indications données par son frère, que pour avancer le tracteur, le corps de la victime avait été trouvé dans une position

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

que reprend Sifam, que NGK France a communiqué sur les parts de marché bougies deux roues des opérateurs sur le marché français et indiqué qu'elle détenait une part supérieure à 50 % et les autres acteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Guirimand, avocat général (arrêt, page 4), d'autre part, qu'à l'audience des débats du 10 juin 2002, M.