Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

pâtissier-traiteur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'indemnité pour frais professionnels prévue par l'article 24 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

Considérant ce qui suit : La SAS La huche à pains exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie 1228 route de Paris à Franqueville-Saint-Pierre.

authentique et la saisie de ses supports ; " aux motifs que si la dénomination boulanger authentique ne doit s'appliquer qu'au véritable boulanger, c'est-à-dire à celui qui fabrique sa pâte ou ses pâtes à pain

mêmes conditions ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour chacun des trois exercices clos les 31 décembre des années 1975, 1976 et 1977, les recettes de l'entreprise de boulangerie-pâtisserie

publicitaire incriminé, s'est tout d'abord retranché derrière la nécessité de remplacer le terme "boulangerie" désormais réservé par la réglementation aux artisans procédant à l'entière fabrication des pains

exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES pris en son agence de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU ET : SCCV LES PATIOS

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du contrat relatif à l'achat régulier de pain

s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bourges le 30 juin 2000 dans l'instance qui l'oppose à Mme Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Papin-Fret

et des commerces effectuant la vente ou la distribution de pains ou produits frais panifiés, a saisi la juridiction commerciale afin qu'il soit fait obligation à ces sociétés de respecter cet arrêté ;

- sandwicherie - traiteur - Fabrication, cuisson et vente de pains, pâtisseries, viennoiseries et salés, traiteur'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 10

X..., employé en qualité de responsable de la pâtisserie, second de cuisine, par la société PF investissement, a perçu de mars à octobre 1995 une indemnité de repas ; que l'employeur lui ayant fait connaître

Villeneuve-les-Maguelone (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Pâtisserie

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2022), Mme [N] a été engagée en qualité de responsable de magasin à compter du 1er octobre 2007 par la société pâtisserie confiserie Jean, devenue la société CLT

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation

-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel