Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. L'association Odel Var (office départemental d'éducation et de loisirs du Var) et son président, M. H...

La comparaison de ce loyer de 14 400 euros avec le loyer du bail renouvelé litigieux n'apparaît toutefois pas pertinente.

détenue par la partie adverse, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la production de cette pièce ; qu'il en résulte que le juge du fond ne peut ordonner une telle production de pièces

juin, 6 juin et 8 juin, à partir du montant cumulé des ordres, après avoir indiqué qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une analyse "jour après jour" et qu'il convenait "bien plutôt d'analyser les pièces

X... les pouvoirs de produire, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté, tous titres et pièces et affirmer la sincérité des créances, que la déclaration de créance

- si Mme [S] fait état de développements relatifs à sa propre situation, notamment en termes d'expérience professionnelle et de diplômes, elle s'abstient toutefois de communiquer la moindre pièce permettant

est effectuée au titre des augmentations annuelles (incluant les augmentations au choix) sur salaire de base, à savoir Madame [S], pour lequel des pièces contractuelles et bulletins de paie sont versés

n° 29 qui consiste en un tableau récapitulatif de ses dépenses et à une pièce n° 11 relative à l'estimation des travaux d'achèvement de cette même Sccv ; que la comparaison de ces deux pièces avec les

, quand il résultait des écritures des parties que la salariée avait parfaitement été informée de l'obligation expressément mise à sa charge par la décision de radiation, de conclure et déposer ses pièces

Attendu que les sociétés Mauguin font grief à l'arrêt de les avoir déclarées contrefacteur du brevet en cause et d'avoir ordonné l'arrêt de la production et de la commercialisation des matériels et pièces

et 50 % ; que cette publicité laissait croire au consommateur que le prix était réduit de près de la moitié par rapport à celui correspondant à une valeur normale de vente ; qu'il est établi par les pièces

Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé avec le greffier ; que la signature du greffier figure au pied

des états de lieux d'entrée et de sortie ou de toute autre pièce établie contradictoirement ; qu'en condamnant Mme [I] à réparer toutes les dégradations alléguées par Mme [B], tout en s'abstenant de comparer

Code du travail ; et alors, selon le troisième moyen, que la lettre de convocation à l'entretien préalable, adressée au salarié le 18 septembre 1993, ne faisait aucunement référence à une quelconque comparaison

Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Néanmoins malgré les propos du propriétaire sur l’état intérieur de l’habitat, les pièces produites et la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie confirment bien un défaut d’entretien et

alors que le minimum était de 49,32 francs/heure et le maximum 61,09 francs/heure et que compte tenu de ces deux limites il se plaçait à la 90ème position sur 120 personnes, - que ni l'examen des pièces