Le propriétaire d'un engin doit veiller à être couvert par une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui lorsqu'il pilote l'engin.

Article Annexe VII

—

Ce chapitre : - décrit les types de licences, qualifications, certificats et fonctions de chacun des membres d'équipage et, s'il y a lieu, les dérogations obtenues avec leurs références ; - précise les formations et l'expérience minimale des pilotes

Article Annexe

—

assurance maladie B ou C 3 10 Chef d'équipe secrétariat général B ou C 3 10 Encadrant de proximité médical B ou C 8 10 Gérant du restaurant B ou C 1 15 Gestionnaire des statistiques B ou C 1 10 Pilote

Article Annexe I

—

Opérations-environnement Opérations de guerre des mines Armes-équipement 2 2 2 5 3 3 0 ou 1 (1) Fusiliers commandos Fusilier-protection 2 2 2 3 3 2 0 ou 1 (1) Opérations aéronautiques Pilote

Article 40

—

-Le fonds peut financer les missions d'ampleur nationale pilotées ou conduites au bénéfice des établissements de santé déléguées par le ministre chargé de la santé au groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé

Article 1

—

relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ; Arrêté du 5 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote

Article Annexe

—

Limoges 87 114 Panazol Yonne 89 206 Joigny Essonne 91 103 Brétigny-sur-Orge 91 494 Le Plessis-Pâté 91 332 Leudeville 91 552 Saint-Germain-lès-Arpajon 91 648 Vert-le-Grand Martinique 972 05 Case-Pilote

Article 2

—

Elle organise et pilote les actions du ministère sur : - la transformation numérique des politiques publiques ; - le développement des usages numériques ; - la création et l'opération de services numériques ; - l'innovation numérique ; - l'exploitation

LEGIARTI000029778735

—

Article 3 L'ONEMA et les agences de l'eau conduisent une politique coordonnée de recherche et développement (R&D), dans le cadre d'un groupe de travail dédié piloté par l'ONEMA et associant la direction chargée de l'eau au ministère.

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75

Code monétaire et financier

exploiter un “système multilatéral de négociation DLT” ou un “système de négociation et de règlement DLT”, au titre respectivement des articles 8 et 10 du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/ CE, 2004/25/ CE, 2007/36/ CE, 2014/59/ UE et (UE) 2017/1132 ; 12° Le règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

visuelle, vision des couleurs) ; – l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ; – l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ; – l'examen du rachis pour les pilotes

LEGIARTI000051600015

—

Fonction Cette carte fournit aux pilotes des renseignements de nature à faciliter l'exécution des phases ci-après au cours d'un vol aux instruments : 8.2. Disponibilité 8.2.1.

Article Annexe I (suite)

—

(moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 750 (3) Installation déclarée après le 1er janvier 2014 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 450 (4) Installation déclarée avant

LEGIARTI000019957118

—

planeur FRM VPP F15 12,5 Carnet d'ascensions de pilote de ballon FRM VPB F15 12,5 Carnet de vol Avion - Hélicoptère (spécifique revendeur) FRM VAH REV F16 11,5 Carnet de vol de pilote planeur (spécifique revendeur) FRM VPP REV F16 11,5 Carnet

LEGIARTI000022937876

—

Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert d'Avion (Pas-de-Calais) au 25 février 2010. Mutation ou déplacement des agents de l'unité effectué à compter du 1er juin 2009.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

maintenance mécano-électrique). 251 Mécanique générale et de précision, usinage. 252 Moteurs et mécanique auto. 253 Mécanique aéronautique et spatiale. 254 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion

Article 5

—

l'artisanat traditionnel ”, les trois meilleurs mois de chiffres d'affaires 2019 constatés, ou, le cas échéant, de la dernière année disponible précédant 2019 ; -par exception, pour les entreprises qui vendent des pièces destinées à la fabrication d'avions

Article Annexe V

—

(b) Pour les personnels exerçant leurs fonctions sur des remorqueurs ou encore pour les pilotes, en l'absence de certificat en cours de validité attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II ou III (EM II ou EM III) requis, le brevet

Article 8

—

Le responsable ministériel des achats : 1° Pilote, organise et anime la fonction d'achat des services centraux et déconcentrés du ministère.

Page 30 · 718 résultats

← Précédent Suivant →