'Ensuite, le simple fait que le mémoire du 19 février 2021 fasse mention en première page du numéro du premier lien juridique d'instance RG 16/00231 est radicalement insuffisant à modifier son intention

EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [K] [M] pilote de ligne [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil

ci-dessus une indemnité de 2 000 000 francs ; "alors, d'une part que, ayant constaté que Frédéric Y... s'était borné à justifier des revenus qu'aurait pu lui procurer sa reconversion en qualité de pilote

Dans le cadre d'un congé du personnel navigant à fin de se reconvertir comme pilote de ligne, autorisé à compter du 1er octobre 2013, M. E est rentré en métropole.

X... était salarié de la compagnie aérienne société Aigle azur et exerçait les fonctions de pilote sur la ligne Carcassonne-Paris ; qu'il a été licencié pour motif économique le 12 juillet 1994 à la suite

cycliques et récurrentes de production, caractérisées par un quintuplement de l'activité passagers dans la période avril-octobre par rapport à la période novembre-mars, justifiant le recrutement de pilotes

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

[V] [F], pilote de la ligne V8X qui était sur place vous a demandé d'éteindre et de reprendre le travail. Ce que vous n'avez pas fait.

en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision ; le pilote

de subordination caractérisant un contrat de travail, que la société Air France ne précisait pas en quoi la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation en ligne"

W... ne connaissait pas le changement de la réglementation et la prétendue obligation réglementaire qui en résulterait de faire subir l'épreuve de vol hors ligne avant celle du vol en ligne (arrêt, p.

18 avril 1991 ; "aux motifs que la responsabilité pénale du chef d'entreprise était subordonnée, d'une part, à l'existence d'une faute personnelle et, d'autre part, au fait que cette faute ait un lien

de préposition ; qu'en retenant que le SDIS 13 a la qualité de commettant du pilote de l'aéronef à l'origine du dommage, « par l'effet de sa demande d'engagement » sur le site d'intervention du feu de

était un ancien pilote de l'aviation légère de l'armée de terre formé comme tel à la détection et au franchissement des lignes électriques (pages 53 et 54) et qu'aucune règle en matière de sécurité aérienne

environs de 3 heures, un accident de la circulation s'est produit sur le territoire de Rousson, hors agglomération, dans lequel Karine Y... a perdu la vie ; que le véhicule R 11 turbo, appartenant et piloté

toutes indications pour le respect des vitesses et devait être toujours en mesure d'arrêter l'engin, la cour d'appel aurait dû en déduire que ledit pilote avait sur la bourreuse les pouvoirs d'usage,

du 1987 et l'OPS 1, conformément à la lettre- cadre du SFACT ; que la partie C qui concernait les consignes propres à chaque aérodrome du réseau existait dans l'ancien manuel sous forme de la partie ligne

, l'adjudant-chef Stephen D... et l'infirmier caporal Frédéric A... sont décédés; qu'ont survécu à leurs graves blessures le capitaine C..., co-pilote et le mécanicien treuilliste, l'adjudant Pascal