SUR QUOI Attendu que le mineur Lucas X..., né le 29 mars 2009, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 24 mai 2013 aux motifs que sa mère était en grande souffrance personnelle et

: - renouvelé le placement de X... - Y...

Attendu que Lisa a été confiée à son père le 25 novembre 2011, la mineure s'étant réfugiée chez ses grands-parents en se plaignant de violences commises par sa mère ; Attendu qu'une ordonnance de placement

: - renouvelé le placement de D..., E..., G... et F... du 3 novembre 2014 jusqu'au 7 novembre 2014 et à compter du 8 novembre 2014, - remis les mineurs susnommés à leur mère, - ordonné une mesure d'action

professionnelle ou de soins, de l'Etat ou d'une administration publique, habilité. / S'ils estiment que l'état physique ou psychique du mineur justifie une observation approfondie, ils pourront ordonner son placement

SUR QUOI Attendu que les deux petites filles de Madame X..., Tatiana X...-- Y..., née le 17 décembre 2010, et Adriana X...-- Y..., née le 20 janvier 2013, ont fait l'objet d'un placement provisoire le

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

en remplacement de la Juge des Enfants qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée au profit de A...

entrée en France en décembre 2018, a été prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance par le département de la Côte d'Or à compter du 1er février 2019, en application d'une ordonnance de placement

mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et un récépissé ou une autorisation provisoire

de séjour l'autorisant à travailler, puis dans un délai de huit jours un titre de séjour provisoire mention " vie privée et familiale " valable jusqu'à la notification du jugement à intervenir au fond

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Estimant l'enfant en danger, le procureur de la République de Tulle a ordonné, le 20 décembre 2013, son placement provisoire et il a saisi le juge des enfants.

C, incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, a fait l'objet d'une décision de placement provisoire à l'isolement le 5 mars 2025.