se limite aux seuls désordres dénoncés dans la requête, expriment leurs plus expresses protestations et réserves, et demandent de mettre les frais d’expertise à la charge de Mme C....

X... et causé à celui-ci des blessures ; que, selon l'expert judiciaire, l'explosion avait été causée par une fuite de gaz consécutive au démanchement du tuyau souple de la gazinière qui n'était pas fixé

LA PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 AVAIT ETE OBSERVEE SINON DANS SA FORME, DU MOINS DANS SON ESPRIT ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTE DU TEXTE PRECITE QU'EN CAS DE PLURALITE

LE 11 OCTOBRE 1972 UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DES IMMEUBLES HYPOTHEQUES ; QUE LES DEBITEURS FIRENT OPPOSITION AU COMMANDEMENT ; QU'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET Me Olivier SINELLE FAITS, PROCEDURE

ses débours qu'après le dépôt du rapport d'expertise.

sollicitée sous les plus expresse réserves d'usage tant sur le fond que sur sa recevabilité ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire que les frais d'expertise seront

défense, la Cour ne pouvait, sans motifs, refuser les mesures demandées et qui tendaient à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des experts

préjudice moral, dit que la condamnation prononcée au titre des réparations portera indexation suivant I'indice BTO I, jusqu'au jour du paiement à compter du 28 juin 2016, date du dépôt du rapport d'expertise

aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; DISONS que l’expert devra, autant que possible, dématérialiser les opérations d’expertise en utilisant OPALEXE, et qu’il déposera

, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle, -dit que l'expertise sera mise en 'uvre et que

The internal pluralism policy as embodied in the Code had received a positive assessment by Council of Europe experts.

, après avoir avisé le juge chargé du contrôle des expertises et les parties, DISONS qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par le magistrat chargé du contrôle

Il demande en outre de compléter la mission d’expertise, qui devra être confiée à un expert chirurgien orthopédiste, conformément à ses suggestions.

Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

sollicitée sous les plus expresses réserves d'usage ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire que l'expert déposera avant son rapport définitif, un pré-rapport afin de

B H en l'absence de preuve d'une faute médicale ou d'un défaut d'organisation du service hospitalier, il ne s'oppose pas, sous les plus expresses protestations et réserves, à la mesure d'expertise sollicitée

ordonnée, de la confier à un expert chirurgien orthopédique et de la compléter selon les termes de leur mémoire ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au docteur B et à la clinique de la Sauvegarde