. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Carry matériaux (la société) un prêt de 1 400 000 francs dont le remboursement était

Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives. 4.

La nullité du prêt a aussi pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part

n° 15519 39036 000211 81903 d'un montant de 50.000,00 € destiné à l'achat de matériel, * un prêt n° 15519 39036 000211 81905 d'un montant de 35.000,00 € destiné à l'achat de matériel, * un prêt n° 15519

pas obtenir un prêt conforme.

[S] des matériels prévus au bon de commande du 18 février 2013. La société Solfea a débloqué les fonds prêtés. Le prêt a été remboursé par anticipation en août 2015.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel

Enrique X..., a pu lui prêter la somme tout aussi conséquente de 50 000 euros alors qu'aucune trace quelconque de ce prêt n'existe et que le prêteur lui-même ne s'est jamais manifesté pour en obtenir le

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d' un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a fait pratiquer, le 8 juin 2010, une première saisie-attribution,

Le 20 décembre 2023, le CIC a en outre consenti au LABO TEBOUL un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€ sur 36 mois, avec un taux d'intérêt de 4,9% destiné au financement de matériels informatiques

, « En vertu des garanties et sûretés fournies au préteur par l'emprunteur (nantissement de matériel, caution solidaires de la SARL SEEP et de Monsieur W... et assurances au profit du prêteur), et compte

Y..., huissier de justice ; qu'aucun élément matériel ne permetde caractériser le détournement, le seul document produit étant un constat d'huissier aux termes duquel le 1er août 1986 aucun insert ne

X..., de l'Entreprise de matériaux et de transports X... et de la compagnie d'assurances Présence assurances, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

, de faits d'importation en France de résine de cannabis, auxquels elle aurait abouti matériellement dans les même temps ;qu'il n'importe à cet égard que l'utilisation matérielle de tel ou tel des quatre

« La Sofiag reconnaît et convient que la garantie du remboursement des sommes prêtées aux termes des présentes est constituée par les garanties prévues ci-dessus.

    Elle précisa que l’élément matériel de l’infraction résidait dans le prêt à intérêt de sommes d’argent.

illicite de main d'oeuvre, le prêt illicite de main d'oeuvre se définit comme une opération à but lucratif ayant pour objectif exclusif le prêt de main d'oeuvre réalisée par une société qui n'est pas

Le prêt devait être ainsi amorti en 180 mensualités d'un montant unitaire de 131, 39 euros sur la base d'un TAEG de 4,70 %.