souscrit le 24 août 2013, -condamné Monsieur [T] à payer la somme de 11 275 euros à la société Creatis, et ce au titre du prêt souscrit le 28 avril 2013, y compris pour les intérêts non majorés de 5

objets du litige, les sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, sauf à préciser que ces sommes seront, chacune, assorties des intérêts courant au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du

X... et Mme Y... à payer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 19 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la remise des fonds, l'arrêt rendu le 1er décembre 2016, entre les

[E] ayant, par acte du 1er juin 2007, assigné la société Domina en remboursement, d'une part, d'avances consenties en compte courant, d'autre part, de prêts, ainsi qu'en paiement de dommages et intérêts

et non remise des fonds à la Sci La Gravière et qu'en tout état de cause, la Société Générale a frauduleusement consenti le prêt sous un faux objet pour garantir le remboursement des fonds versés à M.

Le report d'échéances impayées à l'initiative du prêteur est sans effet sur la computation de ce délai. Il en est de même des annulations de retard.

X... s'élevait à la somme de 480 000 FF (73 175, 53 euros) et qu'il a été accordé pour le remboursement d'un emprunt ayant pour objet une avance en compte courant dans une société ; que c'est ce que faisait

de prêt, été transférée sur le compte du père des consorts [N], puis, à l'issue d'un autre transfert, le 5 février 2004, été portée au crédit du compte d'une société Arbel ouvert dans les livres de la

sans ambiguïté de l'affectation de la somme de 150 000 euros dans le second prêt et également du virement de 450 000 dollars sur le compte de la société AWARE COMPANY, de sorte qu'il ne pouvait s'agir

Ainsi, la SA GROUPE SOFEMO a bien prêté les fonds, objet du contrat du 28 novembre 2008, et a respecté ses obligations à ce titre comme l'a justement relevé le premier juge.

légal à compter de la décision prononçant l'annulation du prêt, - de condamner la société BNPPPF à leur verser une somme de 5 000 euros au titre du préjudice consistant en la perte de chance de ne pas

B... compte ne comportant pas la provision suffisante Monsieur A... a procédé à des ventes de titres et viré la somme de 4.700.000 francs du compte placement no 076 au compte courant no 001 à la date

de 2 500 000 francs ; que le découvert qui présentait alors une position débitrice de 593 575,36 euros a été dénoncé le 17 janvier 2002, puis le compte courant clôturé ; que les prêts , devenus exigibles

Le 28 juillet 2015, la Banque Nuger a accordé à la société Airsoft Center 63, par avenant à la convention de compte courant, une facilité de trésorerie de 10 000 euros garantie par M.

solde débiteur du prêt n'étant pas porté, au jour de la sauvegarde, au débit du compte courant ; que, par ailleurs, il est de principe que les somme prêtées par le créancier, même portées au compte courant

[H] qu'il était seul emprunteur, et que le prêt avait pour objet un apport en compte courant d'associé. Il n'est donc pas démontré que M.

Accordé pour une durée de dix ans, ce prêt devait être remboursé le 1er juillet 2020, le solde constaté devant faire l’objet d’un calcul d’intérêts au taux annuel de 4,5% et imputé sur le compte courant

de sa cliente par jugement du 25 juin 2003, a notamment déclaré une créance de 109 506,44 euros au titre du solde débiteur de son compte courant ; que la société Maes a contesté les intérêts conventionnels

(la société Z...) un prêt d'un montant de 25 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant, M.

de débit d'un compte de tiers, aucune cession de créance n'a existé ; - le remboursement des prêts ayant été inscrit au débit du compte courant d'associé, l'opération est neutre pour la société et il