préfectorale se fonde, pour rejeter la demande d’autorisation environnementale, notamment sur l’absence d’atteinte des objectifs fixés par l’article L. 181-3 du code de l’environnement, et qu’elle aurait pris

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales en date du 21 mars 1986 affectant Mme X... à la perception de Prades

La Sci Le Dou du Praz maintient que l'attestation n'est pas conforme au bail dès lors que le contrat souscrit ne comprend pas une clause 'pour compte commun du preneur et du bailleur'.

(Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Henri A..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Jeanine Z..., épouse Y..., demeurant chalet

; 2°) de condamner la commune de Prades à leur verser la somme de 100 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... a confié la défense de ses intérêts et de ceux de ses sociétés à un autre conseil, Maître Pradié.

E I et Mme G I ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la société Angelotti Aménagement

Adresse 2], [Localité 1] Activité : fabrication de maquettes et prototypes Numéro d'identification 334 047 792 (2014 F 50039) Par requête en date 24/09/2025, Me Mathieu DEBROISE, avocat de la SELARL PRAXIS

l'égard de : EURL, [Y], [Adresse 1] Enseigne :, [Adresse 2] Activité : hotellerie RCS, [Localité 1] 491 011 102 (2006 B 1044) Représentant légal : M., [W], [Z] Par requête en date 29/09/2025, la SELARL PRAXIS

formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Prat

Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Michallon et Prat

DEMEURANT A LA PRAIRIE DES FAULX, BAT.15A NO 32 LA FRAIZE VOSGES ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 11 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ORDONNE

X..., DEMEURANT RUE PASSE DE CROUIN - RESIDENCE DES PRAIRIES A COGNAC CHARENTE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRSUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X...

PEUT ETRE PROUVEE PAR TEMOINS OU A L'AIDE DE SIMPLES PRESOMPTIONS ET PERMET LA PREUVE DU CONTRAT PAR TOUS MOYENS; ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LES PARCELLES LITIGIEUSES, CULTIVEES EN NATURE DE PRAIRIES

ADJUDICATAIRE DE LOTS D'HERBES, NE SE REND QU'OCCASIONNELLEMENT, ET POUR UN TEMPS TRES BREF, DANS LES PRAIRIES POUR Y CONDUIRE DES BESTIAUX A L'ENGRAIS, QUE CETTE ACTIVITE NE L'EMPECHE PAS DE PARTICIPER

ROMERO D... et Mme E..., son épouse, demeurant : 3, lotissement de la Grande Prairie à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère

Roger A... avait exploité le lot en nature de prairie jusqu'en 1983 et que M.

La gestion de ce chemin privé est assurée par l'association du chemin de Prade constituée de l'ensemble des riverains de cette voie d'accès.