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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
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5 mai 2026
en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12550
9 juillet 2019
Article 41   : 5   000 EUR à chacun des requérants pour préjudice moral. (Voir aussi Soering c. Royaume-Uni , 14038/88 , 7   juillet 1989   ; Mamatkoulov et Askarov c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD000901302
10 janvier 2006
    Le requérant réclame 5   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 37.     Le Gouvernement estime cette somme excessive.
ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD000129502
12 janvier 2006
    Le requérant réclame 700   558,85 milliards de lei roumains (ROL)   au titre du préjudice matériel et la moitié de cette somme au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 46.
ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002427194
24 août 1998
  Préjudice 32.     Pour ses «   nombreux préjudices matériels, moraux, corporels, ainsi qu’en raison des atteintes à [son] honneur   », M.
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003154396
21 décembre 2000
    Le requérant réclame une somme de 3 milliards et 500 millions de lires italiennes   (ITL) au titre de préjudice moral. 35.
cr
édure suiviec/Daniel X
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31 mai 2000
avec les mêmes conséquences secondaires ; enfin, l'huissier et son mandant n'ont procédé à aucune divulgation de la liste complète des mandats ; qu'il en résulte qu'Oumar Z... ne justifie d'aucun préjudice
ECLI:CE:ECHR:2009:0528JUD001421603
28 mai 2009
    Dommage moral 30.     La société requérante réclame 10   000 EUR au titre du dommage moral. 31.
ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD004903499
15 novembre 2005
    Le requérant réclame 100 000 PLN (environ 25   000 EUR) au titre du préjudice matériel qu’il aurait subi. 55.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 56.
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001575002
21 octobre 2008
    Le requérant réclame 50   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 70.
ECLI:CEDH:002-2260
21 février 2008
Article 41 – 2   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CEDH:002-709
23 novembre 2010
Article 41   : 5   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD004187005
14 avril 2009
    Le requérant réclame 5   000 EUR au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. Il demande par ailleurs une somme non précisée au titre du préjudice matériel. 41.
ECLI:CEDH:002-11945
7 décembre 2017
Article 41   : 600 EUR chacun pour préjudice moral. (Voir aussi Khlaifia et autres c.
ECLI:CEDH:002-11877
5 octobre 2017
Article 41   : 7   500 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Jasinskis c.   Lettonie , 45744/08, 21   décembre 2010, Note d’information 136   ; et Z.H. c.
ECLI:CEDH:002-10673
9 juillet 2015
Article 41   : 10   000 EUR conjointement pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
MARDI
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22 juillet 2025
matériel consécutif au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral
ECLI:CEDH:002-2898
11 janvier 2007
Article   41 – 30 000 EUR au titre du préjudice moral à M.   Kouznetsov, pour le compte de tous les requérants.
ECLI:CEDH:002-1217
3 décembre 2009
Article 41: constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD006771901
10 avril 2008
    Le requérant réclame une somme de 16 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi du fait des violations alléguées. 80.
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