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154 968 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

69fd79bfcdc6046d4703c3fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12550

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Article 41   : 5   000 EUR à chacun des requérants pour préjudice moral. (Voir aussi Soering c. Royaume-Uni , 14038/88 , 7   juillet 1989   ; Mamatkoulov et Askarov c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD000901302

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

    Le requérant réclame 5   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 37.     Le Gouvernement estime cette somme excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD000129502

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

    Le requérant réclame 700   558,85 milliards de lei roumains (ROL)   au titre du préjudice matériel et la moitié de cette somme au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 46.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002427194

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

  Préjudice 32.     Pour ses «   nombreux préjudices matériels, moraux, corporels, ainsi qu’en raison des atteintes à [son] honneur   », M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003154396

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

    Le requérant réclame une somme de 3 milliards et 500 millions de lires italiennes   (ITL) au titre de préjudice moral. 35.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel X

61372606cd580146774225fa

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

avec les mêmes conséquences secondaires ; enfin, l'huissier et son mandant n'ont procédé à aucune divulgation de la liste complète des mandats ; qu'il en résulte qu'Oumar Z... ne justifie d'aucun préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0528JUD001421603

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

    Dommage moral 30.     La société requérante réclame 10   000 EUR au titre du dommage moral. 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD004903499

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

    Le requérant réclame 100 000 PLN (environ 25   000 EUR) au titre du préjudice matériel qu’il aurait subi. 55.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 56.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001575002

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

    Le requérant réclame 50   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 70.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2260

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

Article 41 – 2   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-709

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Article 41   : 5   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD004187005

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

    Le requérant réclame 5   000 EUR au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. Il demande par ailleurs une somme non précisée au titre du préjudice matériel. 41.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11945

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Article 41   : 600 EUR chacun pour préjudice moral. (Voir aussi Khlaifia et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11877

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Article 41   : 7   500 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Jasinskis c.   Lettonie , 45744/08, 21   décembre 2010, Note d’information 136   ; et Z.H. c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10673

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Article 41   : 10   000 EUR conjointement pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

matériel consécutif au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2898

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Article   41 – 30 000 EUR au titre du préjudice moral à M.   Kouznetsov, pour le compte de tous les requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1217

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Article 41: constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD006771901

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

    Le requérant réclame une somme de 16 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi du fait des violations alléguées. 80.

Source officielle

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