Z... a signé une reconnaissance de dette portant sur la somme de 200 000 francs prêtée par M.

déductibles stipule notamment que la pension de vieillesse de la sécurité sociale, qui constitue une prestation déductible, est calculée pour ce que serait sa valeur si le salarié, lors de sa cessation

, le demandeur ne pouvait être retenu dans les liens de la prévention d'abus de confiance, dès l'instant que la réalité du prêt qui lui avait été consenti par Mme A... n'était pas formellement contestée

L'acte stipulait au profit des acquéreurs une condition suspensive d'obtention d'un prêt destiné à financer l'acquisition. 3.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 juillet 2004), que les époux X..., ayant contracté un prêt

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que parmi le matériel emporté se trouvaient des conservateurs prêtés

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'appartements en l'état futur d'achèvement. 2.

X... un manquement au devoir de fidélité sans se prononcer sur les conclusions où il faisait valoir que la personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne

consenti est complexe et de nature à créer un risque particulier pour l'emprunteur, le banquier prêteur, tenu d'informer ce dernier, ne peut se contenter de lui présenter le fonctionnement du prêt mais

", qui avait d'ailleurs date certaine puisque faisant l'objet d'un acte authentique ; qu'en constatant, ainsi, que le prêt était destiné à l'achèvement des travaux, puis qu'il n'était pas stipulé qu'il

X... s'est porté caution solidaire du remboursement du prêt de la somme de 2 300 000 francs consenti, ce même jour, par la BNP, aujourd'hui dénommée BNP Paribas (la banque), à Mme Y..., à l'effet de financer

1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 1980 par laquelle la commission régionale de Paris d'aménagement des prêts

, Reine B..., épouse Y... ne devait percevoir qu'une somme de 28 000 francs, afférente au prêt de 40 000 francs souscrit sous le couvert du nom de sa fille, le reste des fonds prêtés ayant été remis à

que leur a consenti le Crédit du Nord ; que le fonds a été nanti au profit du prêteur, la société d'assurances Winterthur s'engageant par ailleurs à payer les échéances de remboursement du prêt en cas

La société Crédit et services financiers (la Créserfi) a accompagné les emprunteurs dans leur recherche de prêt, puis dans leurs discussions avec le prêteur, leur a consenti une assurance et a souscrit

de fonds a le devoir de contrôler lui-même la régularité des documents versés à l'appui d'une demande de prêt devant servir à l'acquisition d'un immeuble ou d'un fonds de commerce, puisqu'au moment où

Y..., il n'a jamais eu connaissance de la réalisation d'un tel système de financement, les banques rejoignant son expérience personnelle, y compris la Morgan Bank interrogée, qui n'aurait pas prêté son

d'aveux : " entre-temps, j'ai su que Z... faisait un trafic avec des grosses têtes au Liban" ; qu'ensuite, il s'expliquera mal sur certains éléments constituant la complicité : qu'il prétend avoir "prêté