d'assiduité de 7,62 €, une prime de transport de 60,98 €par mois et un bonus annuel de 4,992,31 6; Que, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 juin 2005, le demandeur était convoqué

Or, il résulte de l'examen de ses bulletins de paie qu'il effectuait habituellement des heures supplémentaires, percevait chaque mois des primes de transport et des primes de vin et a effectué des heures

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport. 6.

tendant en dernier lieu la résiliation de son contrat de travail, ainsi que le paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de transport

d'ancienneté, la prime de transport et les tickets restaurant ; que ces avantages constituent dès lors des avantages individuels acquis et non plus des avantages collectifs ; que nonobstant les dénégations

Le redressement de ce chef est ainsi justifié, et le jugement sera confirmé sur ce point. 2 - prime de transport : prise en charge des frais de transports personnels : 16.945,00 euros En application

Si Mme B fait valoir qu'elle n'aurait pas reçu l'intégralité des primes auxquelles elle était en droit de prétendre pour la période en cause, notamment la prime " trans tit ", l'indemnité de résidence,

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport. 9.

, même s'il implique un changement de département, s'est effectué à l'intérieur d'un même secteur géographique ; que l'employeur a fait l'effort de maintenir la prime de transport en y ajoutant le remboursement

Que postérieurement, il a perçu un salaire de base fixe brut mensuel correspondant à 2. 000 points, la valeur du point évaluée à 19, 40 francs en novembre 1995, sur 15 mois, et une prime de transport,

diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime

les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de maîtrise et cite à ce titre uniquement la prime

L'employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge.

demandant de dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer 230,82 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, 368,57 € à titre de rappel de prime

QUE sur la demande de rappel de primes de transport, [la ou le salarié] sollicite à ce titre une certaine somme ; que la SAS l'Equipe s'oppose à la demande et indique verser à ses salariés cette indemnité

Elle ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en charge de frais d'entretien de tenues de travail.

Sur la prime de transport M.

Elle ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en charge de frais d'entretien de tenues de travail.