que la retranscription qui en a été faite n'a pas opéré de déformation de leur sens ; que les propos incriminés ont été tenus dans le passage et les termes suivants ; "Journaliste et qu'est ce que vous

pour certains outranciers, sans aucune concession, de manière réitérée, sont excessifs » ; qu'en statuant ainsi, sur le fondement de termes épars sortis de leur contexte, sans rappeler précisément les propos

certitude qu'il y avait un rapport entre ce suicide et l'appartenance de son fils aux Témoins de Jéhovah, Mme X...a répondu : " Oh oui, et nous avons porté plainte " ; que s'estimant diffamée par ces propos

Pour infirmer le jugement et retenir l'existence d'une faute civile, l'arrêt énonce que les propos tenus par M.

. ; " aux motifs qu'il y a bonne foi si le propos sert un intérêt légitime, est dépourvu d'animosité personnelle, résulte d'une enquête sérieuse et est exprimé avec prudence ; qu'il a été fourni un

X... consécutive à " la plainte en diffamation " portée contre Y... ; qu'" au vu de la plainte pour diffamation publique " à lui communiquée, le procureur de la République, reprenant en entier les propos

culturelle musulmane de Saint-Nazaire et sa région, soit un particulier au sens de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d'autre part, l'intention coupable n'est pas caractérisée, les propos

pièces de procédure mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

l'action publique soulevée par la prévenue, l'arrêt énonce qu'il résulte des pièces de la procédure que plusieurs actes d'enquête ont été effectués entre le 10 mars 2012, date de mise en ligne des propos

pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas une personne physique ou morale déterminée ; qu'en l'espèce où l'arrêt qui a retenu que les propos

Qu'au vu de ces constatations et énonciations la cour d'appel, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, et qui a exactement interprété le sens et la portée des propos

constatations, n'était précisément visé par les articles de presse incriminés ; "alors que, d'autre part, l'imputation d'un fait déterminé ou précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération

article intitulé "Disparition - La foi de A...", de la phrase suivante, dans un encart sous-titré "Ce qu'il a dit" : "Sur le christianisme : une secte abominable"; que la citation a qualifié ce propos

doit être apprécié au regard du contexte dans lequel il a été employé, d'autant qu'en l'espèce, le mot de "fasciste" n'a pas été proféré seul ou assorti de termes dégradants mais s'insère dans des propos

Les juges ajoutent qu'il y a lieu de constater que les propos poursuivis visent nommément et uniquement, du moins de façon explicite, le seul "M. B...".

saurait être déduite de la seule proximité entre ces destinataires et cette personne morale, faute pour ceux-ci d'entretenir tous un lien juridique avec celle-ci ; qu'en se bornant à relever que les propos

premiers juges ont justement décidé que le journal OBJECTIF RHONE ALPES avait entendu critiquer la qualité d'un produit de consommation sans porter atteinte à la réputation du producteur, partant que les propos

doit être exclu en l'espèce, l'intervention critiquée ayant été faite lors d'un simple débat au cours duquel étaient échangées des opinions ; qu'il résulte de la procédure et des débats que les propos

par Jean-Claude Etienne; "et alors, d'autre part, que la Cour ne pouvait considérer comme sans incidence sur la culpabilité des prévenus, pour le motif qu'elle interviendrait après la tenue des propos