déclarations (D 267), ils ont manifesté le souhait de recouvrer leur capital en juin 1992 pour faire l'acquisition d'un appartement sous la forme d'une lettre recommandée valant mise en demeure adressée

Cette ordonnance a été notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à une date indéterminée à la société civile immobilière Meusures et [P], laquelle l'a contestée par lettre recommandée

Z... était visé par des propos portant atteinte à son honneur et à sa considération, le jugement énonce que la lettre de Mme X... a été adressée pour information à plusieurs organismes de la CGT, liés

au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

d'admission telles qu'indiquées au présent état", la proposition d'admission du représentant des créanciers pour la créance de la banque mentionnant dans une colonne observation "PPDS/R Hypoth. convent

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 1997) que la société OFCI, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière ABC, a délivré congé par lettre

lorsqu'il les ont reçues, sans davantage démontrer ni que le défaut de notification des propositions d'objectifs de vente par lettre recommandée désormais reproché à l'importateur, ni que toute autre

preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de l'enveloppe recto/verso en cas de retour du pli à l'expéditeur, relatifs à la notification par l'administration fiscale à son client, de la proposition

Y... pour le montant déclaré ; que le 7 août 2012, le même juge-commissaire a de nouveau statué sur les propositions du liquidateur et n'a pas admis la créance qui a été mentionnée comme étant l'objet

Par lettre recommandée en date du 16 juin 2025, avec accusé de réception, la BPALC a mis en demeure M.

recommandée avec accusé de réception, pour en déduire que M.

Elle a refusé, a été convoquée à un entretien préalable et a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 janvier 2014 pour faute grave.

recommandée avec accusé de réception ; que la société CMTDI faisait valoir que, même si la mention RAR y figure, la lettre du 13 mai 1996 lui a été envoyée en courrier simple, ce qui démontre bien que

du mandataire judiciaire ; qu'en l'espèce, le mandataire judiciaire de la société débitrice, a, par lettre recommandée avec avis de réception du 14 mars 2013, informé le créancier de ce qu'il contestait

L1222-6 du code du travail, lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition

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C'est pourquoi, soucieux de préserver les emplois dans notre entreprise, nous vous avons proposé le transfert de votre poste de travail à Rebais par courrier recommandé avec accusé de réception le 29 mars

Y... et la société Dussel démolitions ont fait des travaux pour la SCI du Chemin de fer pour des sommes qui sont restées impayées; que, par lettre recommandée du 24 octobre 1990, leur conseil a fait