d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

incriminés, indissociable de l'appréciation de leur caractère diffamatoire ; qu'en infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, aux motifs que les propos dénoncés dans la plainte avec constitution de

lui a été renouvelée jusqu'au 31 décembre suivant pour permettre la cession à forfait de l'entreprise ; que, faute d'avoir obtenu paiement de l'ensemble des cotisations dues au titre de la période postérieure

des factures impayées jusqu'au mois de novembre 1995 inclus, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui constatait que la société Lequeux avait expressément refusé de signer le contrat proposé

rapport remis par la DREAL et un rapport de l'inspection des installations classées dressé à l'issue des travaux de réhabilitation du site évoquent des études et rapports sur la pollution du site postérieurs

sur les possibilités éventuelles de reclassement, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que postérieurement

celle-ci ; qu'en affirmant que les difficultés qu'il invoquait étaient "connues" du magistrat instructeur au moment où il avait pris la décision initiale, alors qu'elles étaient nécessairement postérieures

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le second moyen de cassation proposé

Les notes manuscrites de Boumendil du 15 novembre 1989, rédigées postérieurement à la décision de transfert des locaux de l'entreprise, même si elles envisagent une tactique de reclassement d'employés

de rémunération liée à la nouvelle affectation proposée eu égard à la clause de mobilité dûment acceptée, la rémunération était ainsi calculée dans la mesure où la partie nouvelle de votre secteur a été

A... à l'entretien préalable, est immédiatement postérieure aux refus qu'il a opposés, d'abord à une proposition de l'employeur, en novembre 2012, de mettre fin au contrat dans le cadre d'une rupture conventionnelle

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Y..., gérant de TFS et de sa filiale dénommée SODIPP ; qu'il est postérieurement apparu que M.

. ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau en date du 21 décembre 1990 que M.

X...) refusant le prix proposé par le bénéficiaire du droit de préemption (la commune de Voreppe), ce dernier saisisse la juridiction "par lettre recommandée adressée au secrétariat de cette juridiction

proposé dans ces conditions.

500 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Caillé (licenciement), le groupe Caillé s'engage à racheter irrévocablement pour un montant de 200 000 euros les 20 % des titres du groupe Car détenus par chacun d'eux », devait s'analyser en une promesse