Codes de loi français

Article 17

Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur proposition de la commission prévue à l'article 32 :

Article 16

Le jury de l'examen est désigné par le préfet du département siège de l'examen, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, président.

Article L4621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09

Le chef de l'entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés.

Article L8114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 53

La proposition de transaction est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges.

Article D1453-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54

Les conditions générales d'exercice des fonctions de défenseur syndical sont précisées par l'organisation qui propose l'inscription et portées à la connaissance de l'autorité administrative.

Article R1332-41-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 77

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose au Premier ministre les mesures mentionnées à l'article L. 1332-6-4.

Article R814-30-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Si plusieurs sanctions différentes sont proposées au cours de la délibération, la sanction la plus forte est mise aux voix la première.

Article 7

Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 63

Un plat est élaboré sur place lorsqu'il est élaboré dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.

Article R143-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03

Le comité du rapport public et des programmes examine les projets de rapports qui lui sont soumis par le premier président, sur proposition du rapporteur général du comité.

Article R313-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91

Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit indique explicitement à l'emprunteur s'il propose le service de conseil mentionné à l'article L. 313-13.

Article D142-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30

Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.

Article R141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 77

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la culture, sur proposition de l'agent comptable.

Article A322-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.

Article L821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

Après avoir arrêté les griefs, la Haute autorité peut adresser à la personne intéressée une proposition d'entrée en voie de composition administrative.

Article L5523-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

La décision de radiation des personnes concernées de la liste des demandeurs d'emploi est prise par l'opérateur France Travail sur proposition de ces directeurs ; 2° Les mesures de suspension ou de suppression du versement du revenu de solidarité active

Article L161-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

La proposition de transaction est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges.

Article R*1333-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Il est nommé par décret, sur proposition de celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 27

Le jury d'attribution du diplôme, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend :

Article 2

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense propose au comité directeur de la normalisation la politique de normalisation de défense et conduit sa mise en œuvre.