AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et à ses adjoints-mettaient à la charge de Boris Z... des " fautes personnelles détachables de sa fonction de maire ", qualifiées d'ingérence et de comptabilité de fait (le prévenu se voyait notamment

Mon concubin a reçu des coups de toutes parts " ; que la dame X... a précisé : " une bagarre a commencé entre mon mari et Pascal Z....

ou d'un maire adjoint ayant eu des liens avec la Sages ; qu'il y a lieu d'ajouter que dans ce contexte général, le journaliste en vient ensuite au cas "plus complexe" de Jean-Marc A., que l'on dit

X... et Frédéric Y... qui ont, le 30 mai suivant, comme la délibération le leur permettait, créé, pour se substituer à eux, la société Eole Aventure, dont M.

fondé de défaut de manque de base légale, le quatrième moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, les appréciations des juges d'appel qui ont souverainement estimé que le mari

enfants ; à l'audience, la partie civile manifeste bruyamment son opposition à cette thèse et réclame son argent ; la victime est née le 27 mars 1926, son premier mari, duquel elle a eu deux enfants,

Enfin la Cour a déjà relevé que Madame Y... n'avait pas eu moins de six domiciles entre le 6 Mars 2001 et début Septembre 2001, et elle revendique elle-même dans ses propres conclusions de fond du 29 Mars

aux comptabilités irrégulières de son mari ; que, titulaire d'un compte bancaire qu'elle "prêtait à son ancien mari", elle a nécessairement reçu les relevés de ce compte ; qu'enfin, exerçant la profession

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Marc Y... et Jean-Yves Z...

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée Y..., divorcée de Monsieur Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

X..., maire de Lesquin, a tenu les propos suivants le 11 juin 1997 après la clôture d'une réunion du conseil municipal et dans un communiqué rendu public à la même époque : "Je tiens à apporter des précisions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, professionnels ou autres, ce qui était de nature à déterminer l'incidence, sur sa propre situation, de la perte des revenus de son mari décédé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rabah D... coupable d'extorsion et Aicha A... de complicité, et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs propres

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

-35, Marc X... indiquait à M.