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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300222
1 mars 2011
connaissaient en particulier la servitude affectant le droit de construire, qu'aucune mention de l'acte notarié du 31 mars 2006 ni de la note d'urbanisme n'indiquait l'existence de la servitude de prospect
soc
6079b2079ba5988459c554c6
16 mai 1973
MODIFICATIONS QUE L'ENTREPRISE AVAIT ETE OBLIGEE D'APPORTER A SES FABRICATIONS ET QUE L'ON NE POUVAIT LUI REPROCHER, TANDIS QUE L'ABANDON DE SES AUTRES CARTES DEVENAIT DEFINITIF, DE N'AVOIR PAS CONTINUE A PROSPECTER
61372105cd580146773f057a
4 octobre 1989
sur le fonds de Mme Y... et qu'en construisant un immeuble de sept étages en violation d'une servitude de prospect qu'elle ne pouvait ignorer en raison de la publication de l'acte de vente à la conservation
6137228ccd580146773fe4d8
19 juillet 1995
de base lorsque, la rupture étant intervenue, le travail avait cessé ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article V du contrat de travail prévoit une commission de trois années pour les contrats prospectés
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
violation de son réseau de distribution sélective, la société Puma a, par courrier du 29 août 2013, mis en demeure la société Lidl de cesser l'offre à la vente et la vente de produits Puma par tous prospectus
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747513
6 avril 2023
[I] a adressé une mise en demeure à la société Marketing Diffusion Prospective afin d'obtenir un rappel de salaire. Par requête du 03 février 2020, M.
6079b0c89ba5988459c503bf
16 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME Y..., CHARGEE PAR X..., PAR CONTRAT DU 2 FEVRIER 1976, DE PROSPECTER EN TANT QU'AGENT COMMERCIAL
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257283
19 mai 2006
» qui ne doit empiéter ni sur les propriétés voisines ni sur la zone de prospect des autres constructions, et sur laquelle l'édification de toute autre construction est en conséquence interdite. / Cette
4e Section - 1re Chambre
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
Le PLU de Paris définit le prospect comme suit : " En chaque point du périmètre de construction, le prospect est la mesure de l'horizontale perpendiculaire au périmètre en ce point, limitée à son intersection
Avis
CADA:20170368
6 avril 2017
secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication de la simulation réalisée à titre prospectif
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0324DEC003418420
24 mars 2026
On 21 December 2017 the public prosecutor issued a decision not to prosecute, finding on the basis of correspondence between the public prosecutor’s office and the prison authorities that
comm
6079d6479ba5988459c5a8fa
9 février 1965
INDUSTRIES CERAMIQUES ET QUE LA COUR NE POUVAIT, SANS MECONNAITRE LES USAGES COMMERCIAUX, FAIRE PREVALOIR SUR LES STIPULATIONS CONTENUES DANS UNE FACTURE, CELLES CONTENUES DANS LES RECLAMES D'UN PROSPECTUS
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86919
10 avril 2003
JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
[J], et dans son objet, par l'utilisation de mots-clés relatifs aux clients et prospects de la société.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af9a34ad10008581c41
*La formalisation d'offres inadaptées aux prospects En outre, la direction a pu constater que vous communiquiez aux prospects des propositions commerciales inadaptées.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC005533100
31 janvier 2002
Sir Ian Glidewell held that the Recorder had applied the correct legal principles and was of the view that permission should be refused because the appeal had no realistic prospect of success.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
La salariée exerçait ses fonctions en télétravail à son domicile situé à [Localité 8] dans le Var et avait pour mission de prospecter des clients ainsi que de trouver des fournisseurs susceptibles de répondre
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5c
12 septembre 2013
en vus de la conclusion de contrats entre l'Opérateur et les Prospects'.
7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
relances aux prospects) à votre manager
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