Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Il retient encore que le salarié pouvait d'autant moins être à la disposition permanente de l'employeur qu'il travaillait aussi pour le compte d'un autre employeur, et ce, à temps complet depuis le mois

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les Etats membres veillent à ce que chaque entretien personnel fasse l'objet d'un rapport écrit contenant au moins les informations essentielles relatives à la demande, telles qu'elles ont été présentées

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire

ont mentionné dans leur décision l'existence d'un rapport, c'était celui " du Conseil d'insertion et de probation ", organe collectif et non un rapport signé par le juge de l'application des peines lui-même

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mucchielli, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 mai 2023, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport

que le délai de réflexion accordé au personnel de la maison d'arrêt était, au moins théoriquement, réduit par rapport à celui fixé par la chancellerie ; que Marcel Y... était ainsi fondé à invoquer l'existence

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Y... au mois de décembre 1997 et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve et à l'interdiction définitive d'exercer la profession d'éducateur ; "aux motifs

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Protectim Security Group, après débats en l'audience publique du

Elle ajoute que la caisse ne lui a même pas transmis les conclusions du rapport médical, qui devaient lui être adressées de plein droit.

B... en date du 6 octobre 1993" ; qu'elles "se réservaient de faire varier ce prix en plus ou en moins, selon les variations d'actifs et de passifs" entre la date du rapport de M.

pour la moitié de ce taux comprise entre 10 et 50% et augmenté de moitié pour la partie de ce taux supérieure à 50%) ; il est rappelé que l'article L. 452-2 pris en matière de faute inexcusable prévoit