le 24 janvier 2005 et ont signé le 31 janvier 2005 l'acte authentique de prêt devant notaire ; qu'il résulte de l'offre de prêt, qui a été acceptée par les appelants, qu'elle s'intitule : "offre de prêt

; que dès lors, il constitue effectivement un contrat de prêt entre particuliers ; qu'il s'ensuit que la reconnaissance de l'existence de la dette de la part de M.

tôt ; que l'offre de prêt du 28 décembre 2000, présentée après renégociation du prêt initial à la demande de Mme [S] et acceptée par elle le 15 janvier 2001, avait pour seul objet de réduire pour

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'avenant du 14 janvier 2007 ne conférait pas à l'emprunteur la faculté de rembourser son prêt en euros, la cour d'appel a privé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 1999), que poursuivis par le Crédit lyonnais en remboursement du montant de prêts

Y... avait présenté à la banque des situations sur papier à en-tête de "Rainbow France Patrick Y...", sans rechercher si M.

[R], es qualités, en nullité du contrat de prêt et subsidiairement en nullité des contrats de vente et de prêt. [C] [N] est décédé le [Date décès 1] 2017 et ses héritiers, M.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), en vertu d'un acte de prêt notarié, la Banque hypothécaire européenne, devenue Banque privée européenne, (le prêteur) a fait délivrer le 29 mars

) a consenti, au mois de janvier 1985, un prêt de 92 000 francs à la société Continental poids lourds (l'emprunteur), pour financer l'achat d'une automobile Mercedes ; que l'emprunteur devait rembourser

, non de l'éteindre, ce qui laissait intact le droit à commissions de l'intermédiaire financier par l'entremise duquel les contrats de prêts avaient été passés, la cour d'appel a violé les articles 1185

n'est en mesure de produire une copie du contrat de prêt lisible ; que les pages 6 et 7 du contrat relatives à la modification des échéances et à l a suspension du prêt sont illisibles ; que le tribunal

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, si le nom de M.

l'absence de pool bancaire ou de chef de file, ont débloqué les fonds entre les mains du maître d'ouvrage au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que la libération de la quasi-totalité des prêts

suppose la recherche d'un bénéfice, d'un profit ou d'un gain ; qu'une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice

COFIDIS a mis en demeure Monsieur [V] [K] de régulariser les échéances impayées du prêt. Par acte de commissaire de justice, de recherche infructueuse le 12 août 2025, la S.A.

La banque a assigné l'emprunteur en paiement du prêt, avant d'être elle-même assignée, avec le vendeur, en annulation des contrats de vente et de prêt. Les instances ont été jointes.

de la fausse qualification de prêt professionnel qu'elle invoquait ; qu'en statuant ainsi, quand il lui appartenait de rechercher la véritable qualification de l'acte de prêt litigieux sans s'arrêter

Y... faute pour eux d'avoir rapporté, en application des articles 1347 et 1348 du code civil français, la preuve littérale de ce prêt, sans rechercher d'office la règle de conflit d'origine conventionnelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Service et conseil en imprimerie informatique une somme correspondant aux frais d'utilisation du véhicule qu'elle lui avait prêté pour