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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10047
20 janvier 2021
de poste de reclassement qu'elle a vainement effectué en l'espèce au bénéfice de U...
Chambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc85
4 avril 2025
Il fait valoir que : -il a recherché en vain un logement -la tâche est particulièrement difficile au regard de sa situation financière mais aussi en raison du trouble autistique dont est atteint son
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00516
12 mars 2014
statué, in abstracto, a violé les articles 1109 et 1134 du code civil ; 3°/ que subsidiairement, la preuve de l'impossibilité du reclassement étant libre, l'employeur peut démontrer avoir mené de vaines
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68800-69268
25 mars 1999
  Après avoir en vain recherché un règlement amiable, elle a adopté, le 20 mai 1998, un rapport formulant l’avis unanime qu’il y a eu violation de l’article 5 §   3 et, ayant conclu que les griefs
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68796-69264
18 février 1999
    Après avoir en vain recherché un règlement amiable, elle a adopté, le 16 septembre 1997, un rapport formulant l’avis qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 et qu’il n’y a pas lieu d’examiner
Contrôle HSC/IC
678eba71bfd75b73b3e43bd2
10 janvier 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( impossibilité pour la tante de venir effectuer les démarches, hospitalisation à la suite d'une fugue et de violences au domicile paternel ).
JLD
68e41aa3681ed727f2a5269e
5 octobre 2025
Il a notamment été dressé un PV de carence par lequel les policiers ont acté de vaines recherches d’un interprète présent dans l’aéroport.
0P3 P.Prox.Référés
697b4363cdc6046d47181a8b
2 octobre 2025
Assigné par procès-verbal de vaines recherches, [K] [U] n’a pas comparu . Il sera statué par décision réputée contradictoire.
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa7a
19 octobre 2023
A l'appui de sa demande , Mme [P] n'a produit aucun élément, notamment sur le montant de ses charges , et n'a pas justifié de vaines recherches d'un nouveau logement.
1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3a978669e05df8b6e41
2 janvier 2023
Les dernières conclusions lui ont été signifiées par procès-verbal de vaines recherches, conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42e6f06e1567cdd9eb4c
11 juillet 2024
Madame [N] [K] n’ayant pu être citée, l’huissier a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
66db42e9f06e1567cdd9ebc1
Monsieur [Y] [C] n’ayant pu être cité, l’huissier a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
66db42f3f06e1567cdd9ed4c
Monsieur [C] [X] n’ayant pu être cité, l’huissier a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
69d6c9a3cdc6046d4791dcfd
7 avril 2026
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (son père ne souhaitait pas se porter tiers pour ne pas compromettre les relations familiales ).
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5cc1dca99f26392adf
9 janvier 2025
Assigné par procès-verbal de vaines recherches, Monsieur [H] [E] [B] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 9 janvier 2025.
68b5df62c1dca99f26392c67
Monsieur [H] [G] et Madame [X] [V] n'ont pas comparu, ayant fait l'objet chacun d'un procès-verbal de vaines recherches. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 9 janvier 2025.
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier, le personnel soignant ayant indiqué “pas de tiers disponible”.
Chambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da1f
22 janvier 2025
code de procédure civile, et celle-ci a été effectuée à l'initiative de Monsieur [H] par exploit d'huissier délivré le 18 octobre 2023 à son dernier domicile connu et transformé en procès-verbal de vaines
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01122
10 juillet 2019
Y... était toujours inscrit à Pôle Emploi en juin 2015 ; que le salarié, qui subit le handicap de son âge, justifie de nombreuses et vaines recherches d'emploi en 2015 ; que la Cour dispose d'éléments
6a15fe2dcdc6046d47072d9f
22 mai 2026
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( son conjoint n'a pas voulu signer de demande d'hospitalisation ).
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