AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(l'enquête préliminaire) auxquels a succédé le cadre prétendu de l'enquête poursuivie en flagrance ; qu'ils ajoutent encore qu'en tout état de cause, un tel artifice leur a fait nécessairement grief

condamné le premier à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, a déclaré les autres parties civilement responsables et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit de publicité trompeuse dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre

"faute d'élément légal au jour des infractions recherchées", aucune infraction n'apparaissant possible, la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs, en l'état, et a violé l'article 80-1, ensemble

Pierre X...a formé opposition à la contrainte. Par jugement du 7 février 2012, cette juridiction a jugé recevable M.

qu'ayant relevé que les contrats de prêt litigieux ne déterminaient pas clairement le caractère variable ou fixe du taux, ni non plus n'indiquaient un indice objectif de référence, la cour d'appel a fait

.., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

Z... de ces chefs ; "aux motifs que l'enfant A...a été entendu les 1er et 5 juin 2013 ; que le 1er juin, en termes brefs, il a évoqué que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

au 15 janvier 1990 ; que simultanément, elle a cédé, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, cette créance à la Caisse régionale de Crédit Agricole des Deux-Sèvres, laquelle a notifié aussitôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

1 à A 15, PVC A 1 et suivantes qui, dès lors que le dossier joint comportait un fait déterminé ou déterminable susceptible d'investigations, n'a pu porter aucune atteinte, alors insusceptible de réalisation

Aucune réponse n'a été apportée.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant

Statuant à nouveau, à titre principal, - condamner in solidum Mme [A], la Maf et la Maaf Assurances au paiement de la somme de 27 454,33 euros TTC, actualisée au regard de l'indice BT01 au jour de

Par jugement réputé contradictoire du 3 mai 2021, le tribunal a fait droit à cette demande et a désigné M. [A] [X]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 août 2022.