Me B..., ès-qualités, s'est opposé à la demande en soutenant que les difficultés rencontrées par la société G.F.L. pour récupérer ses marchandises avaient pour origine le refus de la S.E.D.R. de les restituer

A..., refuse d'indiquer pourquoi les marchandises n'ont pas été retirées des rayons et pourquoi elle refuse de signer la liste des marchandises, desquelles déclarations j'ai pris acte » ; que ce constat

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

société Bonal) la réception, la livraison, la mise en place et l'aide à l'assemblage de matériels, dont un onduleur ; que lors de son installation, l'onduleur a subi des dommages ; que la société ETDE a refusé

Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 1995), qu'à la suite d'un refus de renouvellement, le 13 mai 1983, du bail dont elle bénéficiait, la société Au Bambino a

conditions d'abonnement ; que cette activité de "marchand de listes" ne peut rentrer dans le cadre de l'exception prévue à l'article 1er de l'arrêté en faveur de organes de presse intervenant en tant

des énonciations de l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, (Paris, 30 avril 1985) qu'à la demande de la société Jeux et images du 21e siècle (société Jeux et images), qui avait commandé des marchandises

La société CFTO a consenti à l'acheteur un avoir correspondant au prix de la marchandise non livrée. 3.

E..., qui a épousé Mme Z... en 1967, se consacrait, au cours de la période du 1er janvier 1969 au 31 août 1970, à la gestion administrative et financière de l'entreprise de marchand de biens créée par

jugement en date du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé la décision du 24 février 1989 par laquelle le Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme a refusé

a eu recours aux services de la société Says pour le stockage de marchandises dans ses entrepôts.

societe moritz tendant a l'annulation d'un jugement du 31 avril 1974 du tribunal administratif de nancy rejetant sa demande en restitution de la somme de 27641,40 f qu'elle a acquittee a raison de certaines

FAITE PAR ALAJOUANINE ; QU'IL AVAIT POUR MISSION DE PROCEDER A LA VERIFICATION DU DEBLOCAGE CORRESPONDANT AU MONTANT DU PRIX DE LA MARCHANDISE CHAQUE FOIS QU'IL ETAIT EFFECTUE ; QUE, DANS CES

confié le transport à son commissionnaire, la société Kossa express, qui s'est substituée la société des transports Norbert Dentressangle (société Dentressangle), en spécifiant à celle-ci que la marchandise

tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia, les décisions en date du 16 juillet 1979 par lesquelles le ministre chargé de l'aviation marchande

L'administration des douanes a refusé d'assimiler le vol de la marchandise à une perte ou une destruction.