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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372319cd5801467740569d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

au salarié et non de la qualification mentionnée sur les contrats; que, dès lors, la cour d'appel, en se bornant à relever que "selon ces différents contrats, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00681

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

à pied conservatoire du 11 juillet 2018 au 1er août 2018, de congés payés du 11 juillet 2018 au 1er août 2018, d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4d9e4ea48318f5afd3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de remplacer les salariés qui partent en congés payés ou en arrêt maladie. (...) ».

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9d4

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

cette date, l'employeur a mis fin au contrat de travail, en dépit de l'absence de la salariée remplacée, qui avait sollicité un nouveau congé parental d éducation ; que Mme X... a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0c5

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

et d'avantages en nature, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail d'un salarié accidenté du travail peut être rompu en cas d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01033

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

sous peine d'instaurer une inégalité de traitement entre ces deux catégories de salariés, relève qu'en demandant au salarié de ne pas assurer de remplacement d'autres conseillers prud'homaux et de "respecter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EDELc/SAS ISOR

60339509b1394149f2544b3b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Elle soutient que les conditions de transfert de l'article 7.2 de la convention collective nationale ne sont pas remplies, en ce qu'aucun des salariés ne justifie avoir été affecté au marché concerné sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00048

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La Fondation Jacques Chirac fait grief à l'arrêt de juger les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail réunies, que le contrat de travail de la salariée aurait dû lui être transféré, qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc259c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Suivant avenant du 26 juillet 2014, et pour Ia période du 28 juillet 2014 au 10 août 2014, la durée du travail était portée à 35 heures hebdomadaires, en raison du remplacement d'un salarié absent, étant

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd86d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y... à son service depuis 1977 ; que, le 10 décembre 1990, le salarié est parti pour le Maroc afin d'y passer cinq semaines de congés payés et n'est revenu que le 7 février 1991 ; que, cependant,

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029b8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

par les plaideurs que le salarié avait été effectivement remplacé dans son emploi par son ancien collaborateur, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00212

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

les conditions pour bénéficier d'une prime ; qu'en l'espèce, les parties s'opposant sur les conditions mises au versement de la prime de lavage, il incombait au salarié demandeur de justifier de ces conditions

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cb5

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

comme à l'employeur mais seulement dans le cas où l'absence résultant de maladie ou d'accident entraîne une rupture du contrat de travail par nécessité de remplacement ou par l'expiration de certains

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CC

soc

6137244acd5801467741443f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X..., délégué par l'académie de Paris au lycée Sainte-Jeanne Elisabeth, placé sous contrat d'association, du 16 novembre 1998 au 27 mai 1999, pour remplacer un professeur en congés maladie, a saisi le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00801

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

aux termes de motifs contradictoires dont il résulte que l'employeur a entendu à la fois privilégier la condition d'ancienneté sur la condition de compétence, et la condition de compétence sur la condition

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CC

soc

613721cacd580146773f7626

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

, à qui un avertissement a été adressé, de se soustraire à une obligation professionnelle, l'employeur étant seul juge des conditions de son remplacement ; qu'en considérant qu'un tel acte ne pouvait constituer

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c3d

Cassation

28 avril 2006

28 avril 2006

par Mme Y... en juillet 2000, sans cependant caractériser que cette salariée l'avait remplacée après son licenciement en mars 2001, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c6f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

pour dire que le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la salariée Mme X..., engagée par la société Copitec Antilles, y a travaillé un mois

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741758e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., d'abord artisan peintre puis employé en qualité de salarié à compter du 1er octobre 1992, a été placé en arrêt de maladie le 3 juillet 1993 ; qu'il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 2

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d56

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

sabbatique de onze mois, entre le 1er septembre 1990 et le 31 juillet 1991, date à laquelle elle a repris le travail; que, contestant ses conditions de travail, elle a saisi, le 30 septembre 1992, le

Source officielle

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