de ses parents et de trois adeptes des témoins de Jéhovah dont elle fait partie avec sa famille, avait établi que X... aurait utilisé le téléphone rose, aurait fréquenté des prostituées et autres personnes

L'offre déposée par Monsieur [T] [P] ne portait également que sur une partie des activités de l'entreprise en redressement judiciaire (activités du site d'[Localité 3]) et de son personnel (32 salariés

L'offre déposée par Monsieur [C] [E] ne portait également que sur une partie des activités de l'entreprise en redressement judiciaire (activités du site d'[Localité 4]) et de son personnel (32 salariés

L'offre déposée par Monsieur [V] [T] ne portait également que sur une partie des activités de l'entreprise en redressement judiciaire (activités du site d'[Localité 4]) et de son personnel (32 salariés

; "aux motifs que la condamnation de Martine Y... étant définitive, il est définitivement jugé que les sommes de 80 000 francs et 12 500 francs ont été par elle retirées et qu'il en a été fait un usage

Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du

Henri, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999 et du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption

[O] [V] ont déposé plainte contre personne non-dénommée, mais visant en fait leur frère pris en sa qualité de gérant des sociétés [1] et [5] dont ils sont associés. 3. M.

a droit au respect de son domicile et que viole par refus d'application ces textes, l'arrêt qui refuse d'annuler la saisie-contrefaçon opérée avec l'assistance d'une personne non visée par l'autorisation

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ; le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation

par les époux Y... à Christopher X..., d'une somme de 75 000 livres sterling, à charge pour lui de réaliser une opération de placement financier ou d'investissement, l'arrêt attaqué énonce que Rex Y..

des fonds, sans établir que les travaux réalisés par elle lui auraient été commandés par le prévenu personnellement en contrepartie de la contribution financière de M.

T..., qui a prétendu tirer ses revenus de gains au poker et de la revente de véhicules et de meubles personnels sur des brocantes, a fait l'objet d'un redressement fiscal.

d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel de banqueroute, le deuxième à un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité de banqueroute, a déclaré le troisième coupable de faux et tentative d'usage

de main d'oeuvre-, avait été placée en règlement judiciaire le 21 janvier 1985, puis en liquidation le 28 février 1986 ; que la société SGTI avait été créée en décembre 1984 avec comme activité la reprise

social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... (2e), pris en la personne

X... a personnellement falsifié ces documents, ou même qu'il en a fait usage en sachant qu'il s'agissait de faux, un infirmier n'ayant aucune obligation de vérifier auprès de chaque médecin s'il est vraiment

- l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écritures de commerce et usage

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Il a alors procédé en lien avec la personne à plusieurs opérations et fait une simulation de paiement de 1938 €.