du contrat conclu entre les parties ; Qu'il convient donc de prononcer à sa demande la résolution du contrat conclu entre les parties le 12 août 2022.

litige, la résolution du contrat de vente initial n'entraîne pas de ce seul fait celle du contrat de prêt ; que les époux X..., qui se bornent à soutenir avoir été abusés par leur vendeur, l'entreprise

par l'entreprise à monsieur X... de l'acompte versé ; que monsieur X..., qui constate à bon droit que le tribunal ne pouvait à la fois prononcer la résolution du contrat et le condamner à régler le

[B] en résolution du contrat et en remboursement du loyer et du solde du dépôt de garantie, la société Cap West International et M.

conserver l'acompte en raison des frais générés, Mme X... l'a assignée en restitution ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que la demande de résolution

la protection du tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement du 13 février 2024 - a rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la société France Rénovation, - a prononcé la résolution

contrat et obtenir sa condamnation à paiement ; Attendu que, pour prononcer la résolution du contrat, l'arrêt retient, d'abord, que la société Gracia Molet justifie avoir adressé plusieurs lettres à

En l’espèce, la résolution du contrat a été précédemment prononcée.

Sur les conséquences financières de la résolution du contrat : La résolution du contrat, entraine toutefois le paiement des prestations réalisées et utiles à la sécurisation du chantier.

des ventes, débouté les acquéreurs-emprunteurs de leurs demandes en résolution des contrats de crédit et de leurs actions en déclaration de responsabilité dirigée contre les banques et le notaire ; qu'il

juger à tout le moins que les demandes de résolution des contrats ne sont pas fondées ; débouter M. et Mme [T] de leur demande en résolution des contrats et de leur demande en restitution des mensualités

Ils sollicitent la résolution du contrat les liant à la défenderesse, au visa des articles 1217 et suivants du code civil.

qu’en cas de résolution du contrat ,le professionnel doit rembourser au consommateur la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

47 précité ; et alors que, d' autre part, la cour d'appel ne précise pas en quoi, en l'état des contestations du liquidateur des acquéreurs du fonds de commerce, la résolution du contrat de vente dudit

demandé le paiement de dommages-intérêts ; qu'un jugement a prononcé la résolution du contrat de vente, a dit que la société Biochem devrait reprendre le matériel entre les mains de Mme X..., a condamné

étaient remplies ; qu'en refusant toutefois de constater la résolution du contrat aux torts exclusifs du concessionnaire et d'indemniser le concédant, au motif inopérant que ce manquement ne présentait

Cette action ne tendant pas au constat mais au prononcé de la résolution du contrat, le moyen tiré de l’acquiescement à la résolution avant l’introduction de l’instance est inopérant.

du contrat que si cette inexécution présente une gravité suffisante ; que la cour d'appel s'est bornée, pour estimer que les époux X... étaient fondés en leur demande de résolution du contrat d'entreprise