En conséquence, monsieur [Z] échoue à prouver que le robot vendu n’était pas défaillant, n’établit pas l’avoir réparé ni l’avoir remplacé, la garantie légale de conformité du vendeur sera donc appliquée

conforme et a ainsi engagé sa responsabilité en application des articles 1603 et suivants du code civil, qu'en effet le véhicule n'est pas conforme aux stipulations contractuelles, puisque le vendeur

[R] [U] et Mme [F] [D] épouse [U], les vendeurs de l'immeuble, ont dissimulé intentionnellement à M.

) a vendu à la société Mecanelec (l'acquéreur) une presse offset Man Roland 505 d'occasion au prix de 379 132 euros qui se trouvait dans les locaux de la société Delta Color ; que l'acquéreur a laissé

, à l'usage que comptait en faire l'acquéreur ne peut engager la responsabilité du vendeur que s'il a livré une chose non conforme à la commande, ou s'il a manqué à son devoir de conseil ; qu'en l'espèce

Cet expert a émis l'hypothèse que la présence d'un puisard avec une pompe de relevage a pu être mis en 'uvre pour compenser un défaut de drainage et en a conclu que la responsabilité des vendeurs pouvait

L'expert a conclu que le moteur doit être remplacé et que le remplacement de la bobine d'allumage 6 démontre que les ratés de combustion étaient présents lors de la transaction et relève de la responsabilité

Sur la responsabilité contractuelle du vendeur, le tribunal a jugé que la preuve d'un comportement fautif pour manquement à son obligation d'information loyale n'était pas non plus rapportée dès lors qu'il

[D], vendeur de mauvaise foi pour n'avoir pas informé M.

Il estime que la responsabilité du vendeur et celle du constructeur, la SA Automobiles Citroën, sont engagées, ainsi que, sur le fondement des articles 1134, 1135 et 1147 du code civil, celle de la SAS

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu l'entière responsabilité décennale des vendeurs qui sont en outre constructeurs de la maison à la fois maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.

ne pesait que sur le vendeur

MOTIFS DE L'ARRET 1°/ Sur la responsabilité des vendeurs M.

code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur

De ce fait, la responsabilité du vendeur particulier peut être recherchée.'

Réponse de la cour Le tribunal a retenu la responsabilité des vendeurs au titre de leur obligation de délivrance à raison de la non-conformité de l'extension réalisée au permis de construire, en se

de plein droit en qualité de vendeur constructeur, au titre des désordres décennaux, mais également sa responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les désordres intermédiaires.

Elle sollicite la réparation de deux préjudices moraux : -un préjudice moral au regard du temps et de l'énergie qu'elle a été contrainte d'engager pour voir reconnaître la responsabilité des vendeurs