X..., médecin généraliste, attaché à l'établissement de soins "La Résidence", maison de repos et de convalescence, le paiement d'une certaine somme correspondant à des consultations facturées en sus des

réduite aux acquêts, sont décédés respectivement le 19 avril 1972 et 31 décembre 1986 en laissant pour héritiers leurs deux fils, Michel et Claude ; qu'en 1963, ils ont acquis 8/10e des parts de la SCI Résidence

de tourisme par la société PV résidences et Resorts, à laquelle les propriétaires des lots ont consenti des baux commerciaux. 2.

de tourisme par la société PV résidences et Resorts, à laquelle les propriétaires des lots ont consenti des baux commerciaux. 2.

l'espèce, l'article est paru dans les pages locales du journal et s'adresse à un public intéressé par ce type d'information ; que, pour les habitants de Saint-Cézaire et du canton, le problème de la résidence

Par acte du 3 septembre 2007, il a conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paul Goze immobilier, dont le siège est ... de Gaulle, 66000 Perpignan, syndic de la copropriété de la Résidence

Y... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le Tribunal, qui a confondu les notions de domicile réel et de résidence actuelle, effective et continue,

; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

et que lesdits articles du Règlement sont illégaux en ce qu'ils méconnaissent les dispositions précitées du code du travail ; que toutefois, la résidence du demandeur de l'allocation d'aide au retour

principale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que Mme H... s'opposait à la vente de son bien immobilier, lequel constituait sa résidence principale, et que compte-tenu de la valeur

fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait violé la convention collective en subordonnant le versement à son personnel des indemnités de "grand déplacement" à la preuve d'une double résidence

2019), la caisse d'allocations familiales de la Somme (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de prestations familiales pour son enfant [E], dont il assume la charge selon un mode de résidence

; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

sécurité sociale, à un célibataire ; Attendu que la CRAMIF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de l'intéressé, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

cour d'appel a fait droit au recours de l'intéressé ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

[P] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence de [R] et [S] à son domicile. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.