Codes de loi français

Article 2

Le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin assure : -l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance

Article 1

Il est mis à la disposition du public au siège de la ville de Strasbourg et est communiqué au représentant de l'Etat dans le département du Bas-Rhin.

Article 2

- 01.04 au 31.10.2011 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour - Cours d'eau côtiers 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 Rhin

Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

Article Annexe II

NORD Commune de Sentinelle (La) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 Commune de Marly DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Communes de Carly, Desvres DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Commune de Lahourcade DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Article ANNEXE II

: : : : : : Haut-Rhin : Altkirch : En totalité. : : : Colmar : Munster.

Article Annexe I

POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISES, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS D'ETAT MIS A DISPOSITION DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES) Région Alsace Bas-Rhin

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Communes d'Ingolsheim (1), Riedseltz (3). Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010 Communes de Gingsheim (2), Hohfrankenheim (1), Soultz-les-Bains.

Article Annexe II

BOURGOGNE 89 YONNE BOURGOGNE 59 NORD NORD - PAS-DE-CALAIS 62 PAS-DE-CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 55 MEUSE LORRAINE 57 MOSELLE LORRAINE 88 VOSGES LORRAINE 67 BAS-RHIN

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Dans la Collectivité européenne d'Alsace, ces nominations sont réalisées par arrêté conjoint des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et du président du conseil départemental.

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Les menues embarcations non soumises à l'obligation de posséder un certificat de visite des bateaux du Rhin ou un certificat de l'Union peuvent également utiliser : a) Un appareil AIS de classe A possédant une réception par type conformément aux prescriptions

Article R93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

de brigade de gendarmerie en matière de mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession ; 9° De la notification prévue à l'article 30-3 de l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Nice - Côte d'Azur Bouches-du-Rhône Marseille - Provence Corse (Haute-) Bastia - Poretta Gironde Bordeaux - Mérignac Indre Châteauroux - Déols Loire-Atlantique Nantes - Atlantique Moselle Metz - Nancy - Lorraine Nord Lille - Lesquin Rhin

Article Annexe

Centre d'action éducative de Châlons-en-Champagne (Marne) Mutation ou déplacement d'un éducateur effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010 Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Strasbourg (Bas-Rhin

Article 1

Arcachon Non concerné Non concerné 01.04 au 31.10.2014 Autres secteurs 01.05 au 21.09.2014 01.05 au 30.09.2014 01.05 au 30.09.2014 Adour - Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin

Article Annexe

419 1er février 2010 26 février 2010 Navigation interrompue 5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Rhin Ecluse de Kembs, sas est 501 1er avril 2009

Article Annexe 2

SIE Metz Centre SIE Metz Nord Nord-Lille SIE Lille Centre SIE Lille-Seclin SIE Roubaix Sud Oise SIE Senlis SIE Creil Pas-de-Calais SIE Calais SIE Boulogne-sur-Mer Pyrénées-Orientales SIE Perpignan-Têt Bas-Rhin

Article Annexe II

Bas-Rhin Strasbourg-Entzheim. Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon-Saint-Exupéry, Lyon-Bron. Haute-Saône Belfort-Chaux, Bucey-lès-Gy, Gray-Saint-Adrien, Luxeuil-Saint-Sauveur, Vesoul-Frotey.

Article Annexe II

ETABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS ONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES Région Alsace Bas-Rhin Bibliothèque municipale de Strasbourg 4 Bibliothèque