Y... a demandé reconventionnellement une indemnité pour rupture sans aucun préavis du contrat et, en outre, qu'interdiction soit faite à M.

RENOUVELLEMENT ET ETAIENT SEPAREES PAR DES PERIODES DE TROIS MOIS AU COURS DESQUELLES DAME COHEN-LEGRIS N'AVAIT EFFECTUE AUCUN TRAVAIL ; QUE D'AUTRE PART, L'INCLUSION DANS LA CONVENTION D'UNE CLAUSE DE RUPTURE

, il lui a été notifié la rupture immédiate de son contrat de travail pour faute grave ; Sur le premier moyen : Vu l'article 954, deuxième alinéa, du code de procédure civile, ensemble les articles

X... étaient nécessairement indéterminées comme tendant à la requalification d'un contrat de travail et qu'il n'avait pu chiffrer ses réclamations en ce qui concerne les indemnités de rupture, préavis

grave le 18 juillet 1999 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas à lui seul de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier

ensuite assigné en intervention forcée la société Cosmeurop venant aux droits de la société Montana fragrances aux fins d'obtenir sa condamnation solidaire avec la société Loris X..., en raison de la rupture

Bassin de la Garonne à compter du 1er juillet 1982 ; que licencié pour faute grave le 18 juillet 1986, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture

la salariée de venir travailler au siège de l'association ; que Mme Linda X... n'a pas pris ses nouvelles fonctions ; que, par lettre du 18 janvier 1988, l'association a déclaré constater la rupture

un préavis propre, il appartient au juge de rechercher, pour chacune des ruptures, si le préavis octroyé peut être considéré, au regard de la durée de la relation, comme suffisant ; qu'en décidant "que

octobre 2000 jusqu'à complet paiement et d'avoir rejeté ses demandes autres que celle en paiement de ses factures, alors, selon le moyen : 1 / qu'en réparant un prétendu préjudice résultant de la rupture

X... ont signé un accord en signant le contrat de travail du 10 février 1997 qui pouvait permettre une rupture rapide sans préavis ; qu'il convient de dire que la rupture n'est pas imputable à l'employeur

raisonnable ; que toutefois, la gravité du comportement du cocontractant peut justifier la rupture du contrat sans préavis ; qu'il est acquis en l'espèce qu'un employé de la société GIP PACA affecté à

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-4, L. 122-5 ET L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE M.

n'était justifiée par aucune raison objective et qui a été unilatéralement décidée, constitue une modification substantielle excédant le pouvoir de direction de l'employeur et qu'elle a entraîné la rupture

s'est vu signifier la fin de sa période d'essai le 5 juin 1997 ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

l'a assigné en résiliation du contrat à ses torts exclusifs et en paiement, notamment, d'arriérés de commissions ; qu'il a demandé une expertise pour apurer les comptes, et évaluer les indemnités de rupture

L'article 11 prévoyait, en cas de résiliation, le versement d'indemnités de rupture et de préavis.

offensante et raciste envers un de ses employés qu'elle reproche au gérant de la société So.Go.Bois, de passage dans ses locaux, le 22 juin 2005, à l'occasion d'une livraison ; qu'il s'agit bien là d'une rupture