CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 431 résultats pour « secrétaire du comité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

, le premier du 6 février 2009, en qualité de membre élu de la délégation unique du personnel de l'EPSF, puis réélu la dernière fois le 14 février 2013 ; qu'il a également rempli les fonctions de secrétaire

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Le cabinet Syndex a alors adressé au secrétaire du comité central d'entreprise trois lettres de mission précisant les axes d'articulation de ses travaux .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Elle soutient également que la lettre remise le 8 mai 2009 au secrétaire du comité d'entreprise, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

d'appel résulte manifestement d'une erreur et que la société TELEPERFORMANCE a renoncé de fait à la nullité en déposant des conclusions sur le fond dans lesquelles madame X... figurait toujours comme secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbf35

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

texte prévoit à l'article 72-1 que le secrétaire du comité est élu parmi les membres délibératifs représentant le personnel, et qu'il peut être désigné, à la demande d'un tiers au moins des membres représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

projet de licenciement économique du personnel de la société Kélian Commercial mais n'a pas été tenue, ni à cette date, ni en janvier 2008, malgré les demandes adressées le 29 janvier 2008 par la secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01546

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

d'entreprise de la soumettre préalablement au secrétaire du comité, alors même que la consultation de cette institution est obligatoire ; Qu'en statuant comme elle a fait, sans constater un désaccord

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103196_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical prévu aux articles 5 et 6 un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas

Source officielle
CA

Référés

66a1ea88f87273063ab3f548

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

qualités de secrétaire de Comité Social et Économique de la SA Polyclinique de la Manche, de membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de la SA Polyclinique de la Manche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163121e615c943a65e04375

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

D'abord déléguée du personnel suppléante puis en 1984 secrétaire du syndicat CGT, elle a été élue membre du comité d'établissement et du CHSCT dont elle est devenue secrétaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61636ee977a1403986670ca5

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

vendeur-approvisionneur, niveau II, échelon 2 de la convention collective nationale des commerces de gros, suivant contrat à durée déterminée renouvelé deux fois puis pour une durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913df

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009306_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Et aux termes des alinéas 3 et suivants de l'article 25 du même décret : " Sur le vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009916_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de l'instruction qu'après avis du 22 août 2019 du médecin mandaté par le médecin secrétaire du comité médical et avis du comité médical du 25 septembre 2019 sur l'attribution d'un congé de maladie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intitulé « Extrait de délibération du CSE du 3 février », retranscrivant l’enregistrement d’échanges s’étant tenus à l’occasion de la réunion du 3 février, et non sur le procès-verbal établi par le secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00359

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Central d'Entreprise de la société HONEYWELL et Secrétaire du Comité Central d'Entreprise, satisfaisait aux conditions pour intervenir à titre accessoire dans le cadre de l'instance diligentée par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01126

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

s'il justifie d'une faute grave comme c'est le cas en l'espèce ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE lors de la commission des faits lui étant reprochés, Monsieur Abdelkader X... occupait les fonctions de secrétaire

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

: Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Grenoble, 21 juin 1989), que la société Valisère versait à son personnel, en vertu d'un accord signé par ses gérants et par la secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00350

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes de l'article L. 2315-35, le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité, selon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300904_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il ressort du courrier du secrétaire du comité médical du 23 mars 2022 par lequel Mme B a été informée de l'examen de son dossier en comité médical que si elle a été informée de la possibilité de faire

Source officielle

Page 30 sur 3872

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.