Jean X..., demeurant Chemin des Roubles à Epinay-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à ce que la Mutuelle nationale aviation marine soit condamnée à lui verser diverses sommes et de l'avoir condamné à rembourser une somme

ni pour ses deux actionnaires ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance, en ce qu'elle a dit n'y avoir de charges suffisantes pour suivre contre quiconque ; "alors que la société FECC

, DU 1ER JUIN 2023 La société Renault Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25], a formé les pourvois n° U 22-13.238, V 22-13.239, W 22-13.240, X 22-13.241, Y 22-13.242,

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[T] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-11.155 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Q] [P] automobiles

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société

X... et à la société Alibi la somme de 169 105,59 francs, et a ordonné une expertise médicale ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la compagnie Chubb fait grief

verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts alors « que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, M.

, DU 27 MAI 2025 La société Vetoadom, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-10.890 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par

KS sécurité, qui n'était ''pas crédible'' selon lui, et qu'il avait décidé de sous-traiter la prestation de sécurité à une autre société sans en avertir le client final ; que la société KS sécurité en

au cours des opérations d'expertise et notamment les liasses fiscales des exercices 1989 à 1993, s'appuyant forfaitairement sur le plafond de sécurité sociale et ayant retenu la moitié de ce plafond,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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[M] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Binam

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et demander le paiement de diverses sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège