Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

La cellule était équipée d’un ensemble sanitaire (toilettes, lavoir, petite baignoire) séparé par un hall du corps de la cellule et le requérant avait accès deux fois par semaine aux douches à l’eau chaude

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

S’agissant des connaissances scientifiques à l’époque des grossesses, les experts rappellent que le laboratoire inventeur du produit a la responsabilité de suivre, sur la planète, son action et ses effets

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Ils soulignent notamment qu’ils ne participent pas personnellement à ce processus.

Les procédures ont été jointes par ordonnance de jonction du 22 mai 2024.

Elle était alors enceinte de sept mois.

Par un jugement du 28 février 1967, la séparation de corps fut prononcée entre la mère du requérant et son époux, Monsieur M. 11.

    La procédure contre le requérant et sa condamnation 6.

Puisque le jugement du tribunal de Lucques n’était pas définitif, l’on ne pouvait ni procéder à la vente ni entamer la procédure y relative, car l’article 791 du code de procédure civile l’interdit explicitement

Selon le procès-verbal dressé à cette occasion, la «   cause probable   » de l’incendie était une bougie que J.N. aurait gardée allumée pendant la nuit en mémoire de son épouse récemment décédée

    La Cour observe qu’il convient de faire une distinction entre les procédures civiles et administratives d’une part, et les procédures pénales d’autre part.

Sur ce, L'article 455 du code de procédure civile pose une exigence de motivation du jugement.

ou procédurales de la loi, condition nécessaire pour la recevabilité d’un pourvoi en cassation. 13.

Les consorts [N] soulignent que leur épouse et mère est décédée à l'âge de 49 ans et que l'indemnisation de leur préjudice moral en première instance est conforme à celle allouée habituellement par les

Toutefois, lorsqu’il est mis fin aux poursuites pénales en vertu de l’article 6 § 21 du code de procédure pénale [à savoir lorsque l’auteur présumé est décédé, lorsqu’il y a prescription ou lorsqu’une

    Elles ont repris pour l'essentiel la même procédure concernant l'octroi des autorisations.