défectueuses, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que la société Morelle a assigné la société Perrin en paiement du prix des produits ; que cette société a formé une demande reconventionnelle

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé du 1er janvier 2003 au 30 juin 2004 pour le compte de la société Cefiac formation en qualité de formatrice en charge de formations portant

En deuxième lieu, la société GT Formation et M.

société Bombrun) une fraiseuse à commande numérique ; que M.

* Jusqu'à la date de règlement de ces sommes, outre une somme de 160 Euros de pénalité de recouvrement ; Condamner la société ASSISTEAL FORMATION à payer à la société FED la somme de 3.000 € au titre

Ainsi, et comme l'objecte à juste titre la société Ifrac Formation, M.

la société Cap formation selon un contrat à durée déterminée d'usage en qualité de formateur en langue anglaise ; qu'un second contrat à durée déterminée à temps partiel a été conclu pour la période du

uniquement à Me [G] [N], avocat plaidant en première instance, et qui ne s'est pas constituée pour la société EFE Formation en cause d'appel.

A, -les observations de Me de Prémare, représentant la société Rita formation, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur la situation financière très dégradée de la société ; -et

Il expose, au visa des articles 909 et 954 du code de procédure civile, que l'appel incident et donc, la demande reconventionnelle formée par le liquidateur judiciaire de la société Geraudia Formation,

La société ID Formation prétend à la prescription de l'action.

La société GT Formation et M.

, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Gil formations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-18.273 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel

Au titre de l'urgence, la société 2BHL Formations soutient que son déférencement pour une année la prive des ressources financières nécessaires à sa survie économique.

Dès lors, la société J.BLK Formation, qui fait au demeurant seulement valoir qu’elle s’expose à un risque de cessation de paiement à l’issue d’une période de deux mois d’inactivité, ne justifie pas des

Considérant ce qui suit : La société JK Formations exerce une activité de formation professionnelle, notamment dans le secteur des transports.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 août 2022, la société C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

dans l'acte en qualité de représentant de la SCI relevant d'une maladresse de rédaction ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'acte de cession de créances n'ayant pas été souscrit au nom d'une société

Le 24 mai 2023, la société ATCM Formation a formé le recours administratif préalable obligatoire alors prévu par les dispositions de l’article R. 6362-6 du code du travail.

La société HCP Formation est la société mère de la société MK Conseils, détenant l'intégralité du capital social de celle-ci, Mme [H] étant présidente et actionnaire quasi exclusive de la société HCP Formation