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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836271

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINCEY, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c08

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

CIVILE IMMOBILIERE DES ...

Source officielle
TJ

Référés

67097e1806866c0645d4b82e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 2 avril 2024, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] a assigné en référé la société TERREAL, pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656726

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE SEGERES AVAIT PASSE UN BAIL DE CHASSE AVEC LES EPOUX X..., Y...

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401b7

Cassation

6 juin 1972

6 juin 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CASTELNAU-MADELEINE A DONNE, A BAIL COMMERCIAL, A UNE SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c41ffa

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AVEC L'AIDE DE LA SOCIETE EURELAX, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SERRAVAL, DONT LE GERANT EST

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615714

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

QUE LES REVERSEMENTS EFFECTUES PAR L'ADMINISTRATION AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOFFRE-PIGNY NE DOIVENT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES, DONNER LIEU AU PAIEMENT D'INTERETS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644060

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

QU'IL RESSORT DES MOTIFS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, POUR PRONONCER L'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE PREFET DES YVELINES LE 10 DECEMBRE 1970 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA TOUR DE

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3de1f

Cassation

14 janvier 1966

14 janvier 1966

MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 AVRIL 1964) D'AVOIR FIXE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 26 JUILLET 1962, L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662435

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SELTZ BAS-RHIN AGISSANT PAR SON GERANT DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679021

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'EMPEREUR

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693988

Admin. suprême

20 novembre 1985

20 novembre 1985

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE L'ILE-DE-FRANCE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT-MARC" ET LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" ONT INTERET A CE QUE SOIT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007944559

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

Article 2 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HURKS REALISATIONS IMMOBILIERES" est déchargée des suppléments de prélèvement sur les profits de construction qui lui ont été assignés au titre des années 1980

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621438

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MAI 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENTRE COMMERCIAL ITALIE, DONT LE SIEGE EST A ... 2EME , REPRESENTEE

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424f0

Cassation

23 mai 1977

23 mai 1977

ONT ACHETE LE 28 OCTOBRE 1966 AUX EPOUX X... 44 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE ROCHEFORT ; QUE LA VENTE A ETE CONCLUE AU NOM DES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c4245c

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AGOSTINI, QUI A ETE LE PREMIER ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHENES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644228

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU PAYS D'OC" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622487

Admin. suprême

11 mars 1985

11 mars 1985

X..., IMPOSE A RAISON DE SA PART DANS LES RESULTATS SOCIAUX, NE PEUT ECHAPPER A L'IMPOSITION DU PROFIT REALISE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QU'EN JUSTIFIANT QUE L'ACQUISITION PAR CELLE-CI DES TERRAINS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620674

Admin. suprême

16 avril 1984

16 avril 1984

CIVILE IMMOBILIERE, SOIT A L'APPUI DE SA DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SOIT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES FONTANYELLES" SOUTIENT

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42647

Cassation

8 mai 1978

8 mai 1978

, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ...

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