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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
5fdbdd081a0e61bc507b50fc
22 janvier 2019
Les 11 juin et 14 août 2006, la société de droit chinois HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED (HUAWEI) et la société COMIUM SERVICES, devenue la société C-MOBILE SERVICES LIMITED (la société COMIUM SERV), société
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00425
9 septembre 2020
Clemessy services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Clemessy services et la condamne à payer à la société Monaco marine
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079
23 janvier 2019
X... a été engagé en qualité de chef cuisinier le 1er novembre 2007 par la société Ecossaise Property, que le 20 novembre 2008, son contrat de travail a été transféré à la société Qualitas Services Company
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00571
30 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2019), la société Atec services (la société Atec) a fabriqué et vendu à la société [G] TP plusieurs bennes à béton, dont certaines étaient financées par un contrat
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
29 janvier 2020
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00569
5 octobre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 2019), le 1er juillet 2013, la société SD Lease a conclu un contrat d'agence commerciale avec la société Econocom Services (la société Econocom), laquelle a
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00358
7 mars 2018
loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 septembre 2016), que la société Onet services, aux droits de laquelle vient la société Barataud, a engagé Mme Y... en qualité d'agent de propreté, par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200520
21 mai 2026
Les sociétés Promaritime international et Services portuaires sétois ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00628
8 juillet 2020
D..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° X 18-13.593 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurofeu services
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00306
5 avril 2018
GLA Holding, la société Etampes Diffusion Service, la société GVL Diffusion Ezanville, la société Villemomble Diffusion Service et M.
613722b2cd58014677400427
29 mai 1996
Y... et de la société Triangle service, de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
6137250fcd5801467741aa15
24 avril 2007
par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion de la société 2M service et la destruction des marchandises des sociétés Danone et Blédina ; qu'au motif que
613722eccd58014677403463
11 juin 1997
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Framateq Centre Limousin, société anonyme, dont le
6137216acd580146773f392f
29 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi service restauration, dont le siège est ... (17e), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01101
29 septembre 2021
[Z] à la société Clariteam services, son employeur, un conseil de prud'hommes a rendu un jugement qui a été notifié le 20 juin 2019. 2.
61372472cd58014677415902
6 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00678
27 avril 2017
[Y] a été engagé à compter du 1er juin 2011, par la société Transalliance services, gérée par la société Transalliance, au poste de directeur de filiale ; que le contrat prévoyait une prime sur objectifs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01186
20 octobre 2021
, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 19-25.495 contre l'arrêt rendu le 11 octobre
ECLI:FR:CCASS:2017:C201326
12 octobre 2017
devices, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Kelly services, l'avis de M. de Monteynard,
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00863
24 octobre 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société My Love Affair Limited et la société BMGC Services France.
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