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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724bccd58014677417f05

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

ci-après désignés, dépendant d'un immeuble collectif que l'acquéreur doit faire édifier sur le terrain présentement vendu ; en paiement du solde du prix de la présente vente, soit la somme de neuf cent soixante-dix

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02495

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

sans mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel s'est bornée à relever que cette société appartenait à l'UUES SEK Holding regroupant six sociétés avec un effectif total de soixante-quatre

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

hospitalières françaises de l'ordre de Malte qui gère à [Localité 1] un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) atteintes de la maladie d'Alzheimer, a engagé Mme [E] [P] en qualité d'aide soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00967

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 16 mars 2022), Mme [T] et quatorze autres salariées ont été engagées en qualité de sage-femme, d'auxiliaire puéricultrice ou d'aide-soignante affectées au service maternité

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a225a95cdc6046d4737d657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le certificat médical du 18 mai 2026 du Dr [E] [T] a indiqué que la patiente devait ce rendre ce jour à un rendez-vous médical, accompagnée d'un soignant.

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcbf

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcc0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd8d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd62

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100521

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Soutenant que le taux d'intérêt conventionnel aurait été calculé sur la base de trois-cent-soixante jours et non de trois-cent-soixante-cinq jours, l'emprunteur, par acte du 22 janvier 2016,

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c48d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c48e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c48f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c490

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c491

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c492

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c493

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc90

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd5b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd5d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1997), que la société Maxi-Livres Profrance, holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de livres à prix réduit, ainsi que soixante-huit

Source officielle