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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b5
18 avril 2019
18 avril 2019
du 15 janvier 2014 et celle de 1.580,20 euros au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2014, a ordonné la capitalisation des intérêts échus à compter
Source officiellePCP JCP fond
658c79df2c4a0d96dc235480
19 décembre 2023
19 décembre 2023
00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AU PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société BNP PARIBAS a assigné Monsieur [P] [Z] pour le voir condamner à lui payer : La somme de 2159,37 Euros au titre du solde
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b4
13 juin 2012
13 juin 2012
En revanche, elle sollicite l'infirmation de la décision pour le surplus et réclame le paiement des sommes de 10 557, 63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2008 au titre du solde débiteur
Source officielleChambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au titre du prêt garanti par l'Etat, * 16 044,15 € outre intérêts au taux légal à compter du 13 Juin 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur de son compte courant, * ORDONNER la capitalisation
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
27 octobre 2016
débiteur du compte courant n° [Compte bancaire 1] et la somme de 33.142,60 euros au titre de la mobilisation de découvert sous forme de billets à ordre du découvert relatif au même compte, avec application
Source officiellePCP JCP fond
662bf142e266e89ef1189dad
26 avril 2024
26 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Caisse de Crédit Mutuel a sollicité de la juridiction la somme de 7483,96 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à
Source officiellePCP JCP fond
6633da38c0d3e3fe99d1780a
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 9605,81 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellePCP JCP fond
6633da39c0d3e3fe99d1782c
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 4410,00 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellePCP JCP fond
6633da3fc0d3e3fe99d178b0
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La MCS et Associés a sollicité de la juridiction la somme de 5951,73 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellePCP JCP fond
6633da45c0d3e3fe99d17a01
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 2610,44 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellePCP JCP fond
6633da48c0d3e3fe99d17a44
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 2419,77 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officiellePCP JCP fond
6633da4bc0d3e3fe99d17ac1
30 avril 2024
30 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, La Banque Postale a sollicité de la juridiction la somme de 7533,00 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de
Source officielle3ème chambre A
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dont une créance de 16'411,57€ au titre du solde débiteur du compte professionnel n° 30004014170001012561023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00525
2 juin 2015
2 juin 2015
au taux légal ; qu'en considérant pourtant que la banque était fondée à réclamer le paiement d'intérêts au taux contractuel sur le solde débiteur du compte courant, pour la période postérieure à la date
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f63082b40ce99b6734a
15 avril 2024
15 avril 2024
[C] une somme de 3.219 € au titre du partage du véhicule commun BMW X3 immatriculé AW 790 NA, REJETTE la demande présentée par Monsieur [K] [C] au titre de l’inscription au passif de communauté du solde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00944
30 septembre 2008
30 septembre 2008
X... ayant été mis en redressement judiciaire le 13 juillet 1989, le Crédit lyonnais (la banque) a déclaré sa créance au titre du solde débiteur d'un compte ouvert dans ses livres, qui a été contestée
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f2
2 mars 2001
2 mars 2001
Elle sollicite la confirmation de la forclusion du CREDIT LYONNAIS en son action en paiement au titre du prêt personnel; entend démontrer que l'action en paiement du solde débiteur du compte chèque est
Source officiellecomm
613722d6cd580146774021f3
6 mai 1997
6 mai 1997
un solde débiteur de 1 035 232, 19 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59eec
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Y... en resterait tenu, ajoute que cette somme de 2 300 000 francs, montant de l'avance de trésorerie renouvelée, ne peut s'analyser comme une remise de la banque diminuant le solde débiteur du compte
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4b
20 février 1998
20 février 1998
du 22 décembre 1991, * 6.153,62 Francs représentant l'indemnité légale afférente à ce prêt, * 33.139,56 Francs représentant le solde débiteur du compte de dépôt n° 077648/10 outre intérêts au taux légal
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