La juridiction a renvoyé l’affaire à l’audience du 10 mars 2026 pour vérifier que la dette avait été soldée.

[E] [U] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sannois aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la somme de 13 251,02 euros

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

Y..., d'une somme de 205 000 francs représentant à cette date le montant de son solde créditeur mais que, la société HES ayant été mise en redressement judiciaire le 4 septembre 1991, il a contre-passé

Faisant valoir que les villas avaient été livrées en janvier 2008 et que les acquéreurs n'avaient pas réglé le solde du prix, la SCI les a assignés en référé-provision. 4.

, moyennant un certain prix ; que celui-ci n'ayant été payé que partiellement, les trois associés ainsi que la société ont été condamnés solidairement à payer à Mme X... une somme représentant une provision

réduction de son droit à indemnisation et imputation de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et de dire n'y avoir lieu à condamnation de la [5] et de Mme [J] du fait de la provision

X... la somme précitée à titre de solde d'honoraires, alors , selon le moyen : 1 / que dans ses écritures, développées oralement, M.

En application de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de verser au syndicat des provisions égales au quart du budget voté en assemblée générale, ces provisions devenant

ricochet ; toutefois, le tribunal est tenu par les offres formées par le responsable et sa compagnie d'assurance, qui offrent de verser 15 295,67 euros et invitent le tribunal à en déduire (sic) la provision

LED est donc bien fondée à solliciter la condamnation de Interconstruction à lui régler le solde de 21 341,76 € TTC ; ce solde correspond au montant de la demande initiale au 08 octobre 2024 de 65 101,38

Il conteste le solde actuel présenté par son ex-bailleur.

Le bailleur maintient sa demande en paiement du solde de la dette locative ainsi que des demandes accessoires. Il n’est pas opposé à des délais de paiement .

Il précise que c'était après avoir versé une somme provisionnelle de 35.000 € qu'il a décidé de contester le solde d'honoraires réclamé par Me [S], d'autant qu'il n' a été informé du taux horaire pratiqué

a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand (la Caisse) la somme de 12 516,17 francs, correspondant au solde

1993), statuant en référé, que la société Sade a chargé la société Tramalor, actuellement en redressement judiciaire, de l'exécution de travaux en sous-traitance ; que, se plaignant de ce que le solde

référé, qu'à l'occasion de la réhabilitation d'un local, l'association Notre Dame de la Merci (l'association) a confié des travaux à la société CLC peinture ; que celle-ci a demandé le paiement de provisions

sur la réparation de son préjudice ; que par voie reconventionnelle la société Rossi a réclamé le paiement du solde du prix de ses travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise formée

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée à titre provisionnel des sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité spécifique