propre devis de sous-traitant ; que, selon les affirmations tant d'Henri B... que de Pierre de X... de Y..., il était évident qu'ils n'étaient disposés à l'origine ni l'un ni l'autre à faire le moindre

de tous les documents manquants et levée des réserves faite sur place, que les travaux avaient été réalisés et réceptionnés et qu'ainsi à défaut d'agrément formel il y avait eu un agrément tacite du sous-traitant

à loyer modéré Le Foyer du fonctionnaire et de la famille (3 F), maître de l'ouvrage, a assigné en réparation de désordres d'étanchéité la société Ducassou, entrepreneur principal, la société Sapy, sous-traitante

Y..., assurée en police responsabilité décennale également par la société AM Prudence ; que l'entrepreneur a sous-traité les travaux de gros oeuvre à M.

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Durmeyer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

assumé la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de rénovation, elle n'a réalisé que le lot "sanitaires" et qu'il n'est pas contesté que les entreprises chargées des autres lots n'étaient pas ses sous-traitants

assureur à indemniser Mme Y... et prononcé des condamnations à garantie contre les entreprises et leurs assureurs; que la société Barriot, sous-traitante de l'entrepreneur principal et condamnée à les

Eurocopter dans le cadre d'un marché portant sur la réception et sur la distribution de composants confié à la société Geodis logistics par la société SDV (anciennement SCAC Air service), elle-même sous-traitant

de sous-traitance prévoyant que le sous-traitant serait payé par l'entrepreneur principal, fournissant au sous-traitant une caution bancaire », ce qui suffisait à établir que le sous-traitant était agréé

Gilbert Y..., pris en sa qualité d'héritier de son père décédé, M.

Rolando & Poisson (le locataire) a loué auprès de la société Brand France (le loueur), assuré auprès de la société Chubb European Group SE (l'assureur), un échafaudage qu'elle a mis à disposition d'un sous-traitant

légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5°) de la société anonyme Bermaho Robert, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de son représentant légal

la responsabilité de la société Coner Costruzioni, sous-traitant de second rang, la cour d'appel a énoncé que la société Castel et Fromaget « ne peut imputer des manquements à son sous-traitant sans en

Tous risques chantiers" auprès de la société Cigna, avait confié à l'Entreprise Industrielle, aux droits de laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt ; que la société Simonet, sous-traitante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... comme liquidateur, assurée auprès des sociétés Axa et Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), est intervenue en qualité de sous-traitant des sociétés Jean Lefèbvre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Après expertise, par actes des 10, 11, 12 et 17 mai 2021, les consorts [H]-[C] ont assigné le garant, les sous-traitants et leurs assureurs respectifs, aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices