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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2e9477fe04f5cc65f9
12 avril 2023
12 avril 2023
être affectée à un poste sans contact des personnes polyhandicapées, sans port de charges supérieures à 10 kilos, sans travail des bras au dessus de l'horizontale, sans contrainte psychologique, sans station
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
vestiaire : W14 D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 novembre 2021, Madame [E] [K] a donné à bail à Madame [B] [L] un logement, un cave et un emplacement de stationnement
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fd
20 mai 2015
20 mai 2015
Compagnie d'assurances MACIF SUD OUEST PYRENEES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Pompeyrie-47030 AGEN, représentés par Maître Julie JULES de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elles indiquent que les frais de portage concernant le lot A11 ne sont pas justifiés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200915_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Public de l'Habitat (OPH) Var Habitat un permis de construire pour la construction de 19 logements collectifs sociaux, d'une surface de plancher créée de 1 299 mètres carrés, ainsi que 19 places de stationnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
compris, ce qui a pour conséquence d'augmenter les débits ; les effets cumulés de tels prélèvements ne sont pas abordés par l'étude d'impact ; cette étude est incomplète s'agissant de l'effet des pompages
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il indique que craignant pour son intégrité physique, il avait pris la décision de stationner son véhicule entre deux arrêts de bus.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776d
13 juin 2006
13 juin 2006
Paris a délivré, le 31 mars 1999, à la SCI, un certificat de conformité des travaux, conformément à l'avis favorable du service topographique de Paris, de l'architecte des Bâtiments de France et des Pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'atteinte aux milieux aquatiques ; ils ne présentent pas de dangers graves pour l'environnement ; les tests sont uniquement destinés à vérifier la réponse thermique du sol et n'impliqueront aucun pompage
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2006
19 juin 2006
effectuées par les laboratoires WOLFF ENVIRONNEMENT et LACEMA confirment la présence de ces éléments polluants ; qu'enfin, dans le rapport dans l'affaire SICTEUB l'expert indique que le bassin de la station
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 1.6.7 que la mise en œuvre d'une telle pompe de relevage serait prohibée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'aire de stationnement de ces engins, ou la station de transit positionnée sur la partie est de la parcelle de l'extension cadastrée sous le n°79p sur
Source officielle4ème chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
; - Juger que l'indemnité susceptible d'être allouée à Monsieur et Madame [B] au titre de la réparation des désordres matériels ne saurait excéder la somme de 7.414,50 euros ; Au titre du poste “stationnement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD004330507
11 mai 2021
11 mai 2021
At the police station B. and Kh. drew up a record of an administrative offence and a record of removing the applicant from driving the car.
Source officiellecr
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27 mars 2001
27 mars 2001
Agricole de Chamoux-sur-Gelon ; que, pendant que l'un d'eux s'occupait de réceptionner les clients, l'autre demandait l'ouverture du coffre ; qu'après avoir récupéré le butin, ils rejoignaient leur moto stationnée
Source officielleChambre commerciale
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2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 6 septembre 2022, la société Bev Tech Littoral estimant que le rotor de la pompe n'était pas adapté aux stators, a proposé à la société Canet [Z] un devis de réparation à hauteur de 2 000 euros HT.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) alimentées par des panneaux photovoltaïques.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD002361911
5 septembre 2017
5 septembre 2017
The applicant contested the Government’s argument, stating that no adequate remedy existed in relation to his complaint. 27.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b16
27 juin 2000
27 juin 2000
l'initiative de descendre dans cette cuve sans respecter la procédure de sécurité qu'il connaissait et sans en aviser le chef de chantier alors que celui-ci lui avait donné l'ordre de l'attendre ; le pompier
Source officielle7ème Chambre
6974f5a7cdc6046d4792e67f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vente en l’état futur d’achèvement relatif à l’édification d’un ensemble immobilier sur rez-de-chaussée plus étages et comprenant trois halls d’accès A, B et C, ainsi qu’au sous-sol 44 places de stationnement
Source officiellePage 30 sur 43