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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme [S] a été prise en charge par le SMUR et conduite aux services des urgences du centre hospitalier de [Localité 11] où il a été constaté une fracture complexe du fémur distal ouvert Cauchoix 2 gauche

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209588

Admin. suprême

1 avril 2021

1 avril 2021

legs, which resulted in his being diagnosed with atrophy (wasting away of the muscle) of the thigh muscles, fasciitis, gangrene, osteoarthritis in both knees and a fibrous cortical defect on the right distal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0510DEC001224486

Admin. suprême

10 mai 1988

10 mai 1988

  Such casualties in a close-knit population of 1.5 million emphasise the scale of human tragedy which the terrorists' campaign has caused.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 22 février 2022, le salarié a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre d'une 'Sciatique par hernie discale', inscrite au tableau n°98, constatée pour la première fois le 06

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100530

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

que Jean-Luc X... ne produit aucune pièce faisant état de menaces de la part de son épouse alors que l'article 9 du Code de procédure civile lui impose pourtant de prouver les faits nécessaires au succès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

À un moment, l'une des personnes, dont la voix ressemblait à celle de B..., lui avait demandé de le " sucer ". Elle avait refusé et s'était débattue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD004120298

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

présente espèce, la Cour relève que les autorités internes ont été confrontées à certaines questions nouvelles concernant la question de l'indemnisation pour la dépréciation de ses biens que le requérant disait

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sous le numéro 802 630 608, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée Services Supports Mutualisés - [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a517033cf481c39a3ce0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] a, par la voie de son conseil, mis en demeure la société PF Conseils de lui restituer la somme de 22.000 euros correspondant, d’une part, à la somme de 20.000 euros en numéraire qu’il disait avoir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98c5cdc6046d479231c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au 4 février 2025 sans préjudice des intérêts postérieurs et jusqu'à parfait paiement, - autorisait la vente amiable du bien immobilier saisi à un prix ne pouvant être inférieur à 140 000 €, - disait

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98cacdc6046d4792321a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au 4 février 2025 sans préjudice des intérêts postérieurs et jusqu'à parfait paiement, - autorisait la vente amiable du bien immobilier saisi à un prix ne pouvant être inférieur à 280 000 €, - disait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697264f5cdc6046d47513e3b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en lien avec une autre pathologie, l'assurée sociale déclarant à cette occasion une accumulation de remarques et la modification de son planning, alors qu'elle 'avait tellement fait pour eux et ne disait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68130030c18ac1a26471cc8d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

De même, Mme [J], qui se disait présente dans le salon en train de se faire coiffer ce même jour, confirmait l'« esclandre » en soulignant que en plus d'imputer à la gérante de n'être normale, elle prenait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

retour de congé maternité et à son affectation en caisse, qui dénonce la dégradation de la fréquentation du magasin et les plaintes de clients sur le comportement désagréable de monsieur [Q] qui ne disait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01694_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

D A, né en 1968, souffrant depuis 1994 d'une hernie discale lombaire d'origine professionnelle, a subi plusieurs interventions chirurgicales jusqu'à la réimplantation, le 19 août 2009, d'un stimulateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Elle n'a pas rencontré de succès, car la T°C restait 15 °C supérieure à la T°C de dilution. Compte tenu du risque de bouchage, après échange téléphonique avec S. [U] et PH.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'unité, qu'elle aurait refusé d'effectuer une fermeture du site après ses heures normales, qu'elle écoutait les réunions y compris les entretiens individuels à travers la cloison des archives, qu'elle disait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902451_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B F, alors âgé de 73 ans, qui suivait depuis 2011 un traitement anticoagulant oral, a ressenti dans son lit une violente douleur dorsale l'obligeant à se lever ainsi que des fourmillements distaux des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD000735006

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

; or (c) determining the amount to be recovered in his case by virtue of section 72 above, it may, for the purpose of enabling that information to be obtained, postpone making that determination for such

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac00

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Selon certificat médical initial, Monsieur [T] [H] a présenté une fracture diaphysaire humérus distale droit transversale, une fracture-luxation coude gauche postéro externe avec arrachement apophyse couronne

Source officielle

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