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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Mme [S] a été prise en charge par le SMUR et conduite aux services des urgences du centre hospitalier de [Localité 11] où il a été constaté une fracture complexe du fémur distal ouvert Cauchoix 2 gauche
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209588
1 avril 2021
legs, which resulted in his being diagnosed with atrophy (wasting away of the muscle) of the thigh muscles, fasciitis, gangrene, osteoarthritis in both knees and a fibrous cortical defect on the right distal
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0510DEC001224486
10 mai 1988
  Such casualties in a close-knit population of 1.5 million emphasise the scale of human tragedy which the terrorists' campaign has caused.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
Le 22 février 2022, le salarié a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre d'une 'Sciatique par hernie discale', inscrite au tableau n°98, constatée pour la première fois le 06
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100530
28 mai 2014
que Jean-Luc X... ne produit aucune pièce faisant état de menaces de la part de son épouse alors que l'article 9 du Code de procédure civile lui impose pourtant de prouver les faits nécessaires au succès
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
À un moment, l'une des personnes, dont la voix ressemblait à celle de B..., lui avait demandé de le " sucer ". Elle avait refusé et s'était débattue.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD004120298
5 novembre 2002
présente espèce, la Cour relève que les autorités internes ont été confrontées à certaines questions nouvelles concernant la question de l'indemnisation pour la dépréciation de ses biens que le requérant disait
Chambre 1-9
69f44aa8cdc6046d472f213d
30 avril 2026
sous le numéro 802 630 608, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée Services Supports Mutualisés - [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI
4ème chambre 1ère section
68e7a517033cf481c39a3ce0
7 octobre 2025
[G] a, par la voie de son conseil, mis en demeure la société PF Conseils de lui restituer la somme de 22.000 euros correspondant, d’une part, à la somme de 20.000 euros en numéraire qu’il disait avoir
696a98c5cdc6046d479231c6
15 janvier 2026
au 4 février 2025 sans préjudice des intérêts postérieurs et jusqu'à parfait paiement, - autorisait la vente amiable du bien immobilier saisi à un prix ne pouvant être inférieur à 140 000 €, - disait
696a98cacdc6046d4792321a
au 4 février 2025 sans préjudice des intérêts postérieurs et jusqu'à parfait paiement, - autorisait la vente amiable du bien immobilier saisi à un prix ne pouvant être inférieur à 280 000 €, - disait
2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
en lien avec une autre pathologie, l'assurée sociale déclarant à cette occasion une accumulation de remarques et la modification de son planning, alors qu'elle 'avait tellement fait pour eux et ne disait
Chambre sociale 4-6
68130030c18ac1a26471cc8d
30 avril 2025
De même, Mme [J], qui se disait présente dans le salon en train de se faire coiffer ce même jour, confirmait l'« esclandre » en soulignant que en plus d'imputer à la gérante de n'être normale, elle prenait
CHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
retour de congé maternité et à son affectation en caisse, qui dénonce la dégradation de la fréquentation du magasin et les plaintes de clients sur le comportement désagréable de monsieur [Q] qui ne disait
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
D A, né en 1968, souffrant depuis 1994 d'une hernie discale lombaire d'origine professionnelle, a subi plusieurs interventions chirurgicales jusqu'à la réimplantation, le 19 août 2009, d'un stimulateur
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120
18 janvier 2017
Elle n'a pas rencontré de succès, car la T°C restait 15 °C supérieure à la T°C de dilution. Compte tenu du risque de bouchage, après échange téléphonique avec S. [U] et PH.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
d'unité, qu'elle aurait refusé d'effectuer une fermeture du site après ses heures normales, qu'elle écoutait les réunions y compris les entretiens individuels à travers la cloison des archives, qu'elle disait
1ère chambre
DTA_1902451_20230124
24 janvier 2023
B F, alors âgé de 73 ans, qui suivait depuis 2011 un traitement anticoagulant oral, a ressenti dans son lit une violente douleur dorsale l'obligeant à se lever ainsi que des fourmillements distaux des
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD000735006
20 décembre 2011
; or (c) determining the amount to be recovered in his case by virtue of section 72 above, it may, for the purpose of enabling that information to be obtained, postpone making that determination for such
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
Selon certificat médical initial, Monsieur [T] [H] a présenté une fracture diaphysaire humérus distale droit transversale, une fracture-luxation coude gauche postéro externe avec arrachement apophyse couronne
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