juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un mineur, et diffusion de cette image, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

Z... et d'opposer un sursis à statuer à la demande le concernant ; 2- rejette la demande présentée par M. et Mme Y... et autres devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier

2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes au Code de la route, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

VRP et renvoyé l'affaire pour être jugée devant le conseil de prud'hommes d'Auxerre ; que l'arrêt ayant été frappé de pourvoi , le conseil de prud'hommes d'Auxerre, par jugement du 12 avril 1996, a sursis

) d'annuler le jugement du 9 février 1988 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 février 1987 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire a sursis

X... fait grief à l'arrêt n° 576 d'avoir confirmé le jugement l'ayant mis en redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il doit être sursis à statuer sur l'action civile portée devant

21 mars 1996, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, marchandage et emploi d'étrangers non munis de titre de travail, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Lloyds Bank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Me [X] en qualité de mandataire judiciaire et a, par jugement du 13 janvier 2025 autorisé la poursuite de l'activité pour une période se terminant le 24 juin 2025 pour permettre le dépôt du projet de plan

[Y] et [U] ont été poursuivis du chef d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme. 5.

télécommunications a admis les sociétés Esprit Télécom France et Télé 2 France à participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur ; 2) d'ordonner le sursis

A..., le 14 juin 1994 après son décès, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Aquarium Intra muros (le cessionnaire), M.

Par conclusions d'incident du 20 octobre 2025, les défendeurs ont sollicité un sursis à statuer sur l'ensemble des demandes de la société VALOPHIS, invoquant l'incertitude sur le sort de la créance en

contrôle judiciaire de Jean X... rendue le 13 janvier 2003 par le juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que, le casier judiciaire de Jean X... comporte deux peines d'emprisonnement sans sursis

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 7 500

L’ensemble immobilier et a été placé sous le régime de la copropriété des immeubles bâtis.

sur la part de responsabilité du prévenu dans le préjudice subi par la victime du fait de l'infraction constitue un jugement sur le fond après lequel la partie civile n'est plus recevable à agir au plan