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CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet ; que la Cour déduit de ces documents que les fiches d'interventions ne peuvent refléter que partiellement

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation partielle sans renvoi M.

N° F 15-82.888 F-D N° 4777 SC2 3 NOVEMBRE 2016 CASSATION M.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient

Portée et conséquences de la cassation 9.

Portée et conséquences de la cassation 31.