Il invoque des temps de trajet anormaux constituant un temps de travail et subsidiairement un temps devant faire l'objet d'une indemnisation.

de trajet alors, selon le moyen que lorsque le temps de trajet d'un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail excède le temps normal de trajet pour se rendre du domicile au lieu de

réserve d'un accord avec l'employeur, peut rejoindre son domicile avec l'autocar pendant une interruption de son service ; le temps consacré au trajet pour rejoindre son domicile est décompté en temps

Concernant enfin le temps de trajet entre le commissariat et le centre de rétention, il convient d'observer que la notification du placement de M.

temps de travail, assimilés à des temps de trajet en lieu et place de temps de déplacement, - que c'est totalement illégal dans la mesure où il se met à disposition de l'entreprise dès qu'il part de

L'article 4.2 de cet accord ne déroge pas aux dispositions légales puisque le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail puis regagner le domicile n'est pas comptabilisé comme du temps

déplacements " à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - accord national du 7 juin 1963 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en cas de voyage périodique, le temps

- Sur la demande au titre des temps de trajet excédant le temps normal de trajet : M.

des temps de trajet réalisés au cours des années 2020 à 2024 par les agents permanents de ce service pour se rendre en formation, ensemble la lettre du 22 avril 2025 par lequel cette même autorité l'a

L'employeur n'avait en effet pas pris en compte le temps de trajet entre deux clients considérant que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail n'était pas

En application de cette règle, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel ne constitue pas un temps de travail effectif.

L'employeur oppose que le temps de trajet entre le domicile d'un salarié itinérant et le lieu de travail assigné par l'employeur ne constitue pas un temps de travail effectif, et n'ouvre donc pas droit

X... n'étaient contestés et que le temps de trajet décompté correspondait à une durée raisonnable eu égard à la distance et aux moyens de transport ; qu'elle a ainsi fait ressortir que l'obligation de

Ils soutiennent que le temps de trajet entre leur domicile et le collègue du Grand parc affectera la santé mentale de leur fille.

de trajet quotidiens et son temps de pause déjeuner.

seul peut générer le paiement d'heures supplémentaires, mais doivent seulement donner lieu à contrepartie lorsque le temps de déplacement excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu

[S] intègre à tort les heures de trajet alors que le temps de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif au sens de la convention collective, que les temps de déplacement étaient indemnisés

de pause en temps de travail effectif, sans jamais le démontrer, les différences de temps de trajet ne pouvant pas être retenues en l'absence de précision sur les temps de chargement, les camions étant