[A] à payer, avec indexation, certaines sommes à M. et Mme [M] au titre des travaux de reprise des fissures des dallages des garages et de la terrasse côté Ouest et au titre des travaux de reprise sur

TERRATER c/ S.C.I. [Adresse 11], S.A.S. DIAGONALE Procédure n°RG 25/01109 S.A.R.L. TERRATER c/ AVIVA ASSURANCES Procédure n°RG 24/2082 DEMANDERESSE S.A.R.L.

; en effet, Mr A..., terrassier, atteste : « Au printemps, j'ai fait le terrassement de la piscine.

1974 POUR L'EDIFICATION A BAYONNE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE SIX BATIMENTS A ETE NOTIFIE A L'INTERESSE LE 2 AVRIL 1974 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE DU 2 AVRIL 1975, DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

leur demande de copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire du lot n°2 (dont sont propriétaires Monsieur et Madame X) et du lot n°3 (dont ils sont propriétaires) du lotissement « Les Terrasses

terrasse.

permis de construire ; "que la prévenue ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi ou de l'apparence de validité de l'accord donné par le maire, dès lors que cette construction a été édifiée sur la terrasse

litigieux ait été utilisé à des fins prohibées, le demandeur faisant valoir devant la cour d'appel que la société Charlie Transport avait une activité annexe de location de matériel, de travaux de terrassement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement du prix des équipements de filtration et des travaux de terrassement et de consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté

Z..., qui avait fait les premiers apports de matériaux de remblais sans avoir préalablement terrassé la terre végétale et qui avait réalisé le dallage sur un remblai de forte épaisseur, réalisé en deux

enseignes lumineuses sur les façades ne devait pas se comprendre comme prohibant toute enseigne visible et portant ainsi atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble, telles celles apposées sur les terrasses

autorisation de déterrage, le tribunal a méconnu le texte susvisé, dès lors qu'en application de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1982, relatif à l'exercice de la vénerie, l'emploi d'outils de terrassement

réalité de la construction est non conforme à la demande de permis de construire de 2018 » dès lors qu'elle excédait au Sud-Est les dimensions autorisées par le permis de construire et comportait une terrasse

construction de la maison de retraite Bellevue, le cabinet Cetic dirigé par Paul B... en qualité de maître d'oeuvre ; qu'il est également parfaitement établi que des travaux de gros oeuvre et de terrassement

. ; qu'ayant constaté notamment des traces d'humidité dans l'une des pièces et des poutrelles composant la terrasse qui n'avaient aucun appui sur un ouvrage maçonné, ce qui compromettait la solidité du

.] , a formé le pourvoi n° X 18-20.447 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Transport auxiliaire routier et terrassement

Au minimum, les époux Y... devront procéder à la dépose de leur terrasse et en faire reconstruire une autre.

; Dans ce document, les terrassements sont évoqués dans le lot numéro 1 gros oeuvre – terrassements – VRD – espaces verts et sont donc liés au gros oeuvre ; Au vu de la rédaction du cahier des clauses